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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
SIRET 21630113500010
L'avis implique un marché public.
Objet Remplacement des menuiseries extérieures du Mail d'Allagnat
Référence 18CF-T24
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description La consultation porte sur le remplacement des menuiseries extérieures du Centre Municipal d'Allagnat au 15 Mail d'Allagnat à Clermont-Ferrand.
Le marché se décompose en trois tranches: une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Options Oui
Le marché est ouvert aux variantes:
1-une variante exigée qui correspond à une proposition pour des menuiseries en PVC;
2-une variante à l'initiative des candidats qui correspond à des stores intérieures.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,00%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00% du montant de l'avance.
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes et actualisables pour chaque tranche.
Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les délais d'exécution sont les suivants:
Tranche Ferme: 2 mois;
Tranche optionnelle 1: 2 mois;
Tranche optionnelle 2: 2 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
#lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
#déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
#déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (formulaire DC2 joint au dossier de consultation);
#documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s));
#preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
#copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
#déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
#déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
#déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
#liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
MME Hery HAVANABY
DAJA Service Commande Publique
Pôle Travaux-Services
64-66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand
Tél : 0443762463
pole-travaux-services@clermontmetropole.eu
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 21/09/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/18 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle (la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat).
Les documents transmis par voie électronique sont susceptibles d'être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 0472770520
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 31/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/08/18 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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