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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. GIL BERNARDI - PRESIDENT
RUE DE LA RIGOURETTE
83980 LE LAVANDOU
Tél : 04 94 14 41 45
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 30 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18CCAS01 Fourniture et livraison de colis de Noel individuels pour les personnes âgées de la commune et les pensionnaires de la maison de retraite du Lavandou
Référence 18CCAS01/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu de livraison LE LAVANDOU
83980 LE LAVANDOU
Durée 6 mois
DESCRIPTION Fourniture et livraison de colis de Noel individuels pour les personnes âgées de la commune et les pensionnaires de la maison de retraite du Lavandou Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° LOT 1 Fourniture et livraison de colis de Noel individuels pour les personnes âgées de la commune du Lavandou
Quantité : Période initiale(euros HT): 		    28 000
N° LOT 2 Fourniture et livraison de colis de Noel pour les pensionnaires de la maison de retraite du Lavandou
Quantité : Période initiale(euros HT): 		    2 000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot LOT 2 : Qualité
60 % : Lot LOT 1 : Qualité
40 % : Lot LOT 2 : Prix des prestations
40 % : Lot LOT 1 : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des Marchés Publics
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
correspondre@aws-france.com

techniques
Non renseigné
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
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correspondre@aws-france.com
Offres Remise des offres le 05/10/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les entreprises candidates auront à fournir au moins un colis type (pour chaque catégorie) afin de pouvoir apprécier le caractère esthétique de la présentation. Les candidats pourront fournir plusieurs colis avec des emballages différents. Seuls les 4 colis jugés les plus esthétiques seront dégustés . Les critères de l'esthétisme seront basés sur : - le côté pratique et réutilisable de l'emballage (pas de valisette) - la visibilité des produits - l'aspect général : couleur (dorée, argent, rouge.. éviter les couleurs ternes) et beauté del'emballage Les quatre colis dégustés ne seront pas retourné au candidat. Pour les colis non sélectionnés les candidats auront 7 jours ouvrés pour les récupérer. Lot 1 : Colis individuel destiné aux personnes âgées de la commune - Quantité maximum 1 200 colis - Pris maximum 25 euros TTC Ce panier devra obligatoirement comprendre : -1 terrine -1 Foie gras entier mini 120g -½ blanc moelleux -½ champagne -3 desserts variés -Confiseries Les colis peuvent être complétés par des produits au choix des candidats, toutefois sans utiliser des produits à cuisiner ou cuire. Les colis sont destinés à des personnes âgées : les produits exotiques et / ou trop épicés sont à exclure. La collectivité souhaite une originalité modérée et privilégiera les produits «terroir». Les candidats s'efforceront de proposer des produits issus de l'agriculture biologique et/ou bénéficiant d'une AOC ou AOP, ou de toute autre valorisation du mode de culture, de la qualité ou de la provenance mentionnée au Code rural. Les produits locaux sont à privilégier (type crème de marron de Collobrières, Confiture de figues de Solliès-Pont, Miel…) Lot 2 : colis individuel destiné aux pensionnaires de la maison de retraite - Quantité maximum 100 Prix maximum 18 euros TTC Ce panier sera composé uniquement de produits sucrés aux choix du candidat et comprendra obligatoirement : -½ champagne demi sec -Papillotes chocolat ou pralinés -2 sachets de biscuits (type financier) pas de sablé ou autre biscuit à pâte dure -Calissons d'Aix -Du miel Caractéristiques communes aux deux lots : Les entreprises devront fournir une carte de voeux personnalisable par le CCAS, et insérée dans chaque colis par le titulaire du marché. Les contenus seront présentés dans un panier ou une boite ou tout autre emballage réutilisable, à l'exclusion de la valisette en carton. Les produits devront être présentés avec soin et mis en valeur. Le tout devra être emballé dans du papier transparent. Seuls les 4 colis les plus esthétiques seront dégustés . Numéro de la consultation : 18CCAS01
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/18 à 11h10

 

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