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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SDIS 73
M. Gaston ARTHAUD-BERTHET - Président du Conseil d'Administration
226 rue de la Perrodière
73230 Saint Alban Leysse
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de Restructuration du Centre de Secours Principal de Chambéry
Référence 18S0016
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 515 avenue de Turin
73000 Chambéry
Durée 21 mois
DESCRIPTION Décomposition des travaux:
- Déconstruction avec désamiantage de l'ancienne tour d'habitation (R+5), abritant entre autre le Centre Médical d'Aptitude (CMA), la salle de maintien de l'aptitude physique, les salles de formation, des locaux techniques (chaufferie), des locaux de stockage et des bureaux ;
- Déconstruction de l'aire de station de carburant ;
Sur les bâtiments existants restants :
- Restructuration d'un appartement au RDC de la tour d'habitation pour retrouver le CMA ;
- Restructuration du RDC et du R+1 du « bâtiment remises » avec la création de vestiaires et de sanitaires mixtes, d'une salle de maintien de l'aptitude physique et de locaux d'activités spécifiques ;
- Restructuration et agrandissement des locaux opérationnels d'alerte ;
- Création d'une nouvelle salle de formation au RDC ;
- Création d'une aire de lavage - garage deux-roues (vélos/motos) ;
- Mise en conformité des installations techniques ;
- Remplacement des menuiseries extérieures ;
- Ravalement des façades.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chaque lot.
Le phasage des travaux devra permettre la continuité opérationnelle du centre de secours (7j sur 7 et 24h sur 24) et le maintien des familles dans l'immeuble d'habitation (R+9) de 35 logements.
Les contraintes liées à l'environnement urbain spécifique du centre de secours devront être prises en compte.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Code CPV principal 45216000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE ou options) sont prévues et doivent être obligatoirement complétées dans l'offre (acte d'engagement et DPGF) pour tous les candidats des lots concernés, à savoir :
Pour la PSE A « Agrandissement de l'extension Formation »
- le lot 01 Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs
- le lot 04 Gros-oeuvre - Déconstruction
- le lot 05 Étanchéité
- le lot 06 Menuiseries extérieures PVC et Aluminium
- le lot 07 Menuiseries intérieures
- le lot 08 Cloisons - Doublage - Faux-plafonds
- le lot 10 Carrelage - Faïence
- le lot 11 Peinture
- le lot 13 Ravalement de façades
- le lot 15 Électricité - Courants fort et faible
Pour la PSE B « Extension des remises »
- le lot 01 Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs
- le lot 04 Gros-oeuvre - Déconstruction
- le lot 05 Étanchéité
- le lot 06 Menuiseries extérieures PVC et Aluminium
- le lot 12 Serrurerie
- le lot 13 Ravalement de façades
- le lot 14 Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie
- le lot 15 Électricité - Courants fort et faible
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs       45112500
N° 2 Désamiantage       45262660
N° 3 Démolitions sélectives       45111100
N° 4 Gros-oeuvre - Déconstruction       45223220
N° 5 Etanchéité       45261420
N° 6 Menuiseries extérieures PVC et Aluminium       44220000
N° 7 Menuiseries intérieures       44220000
N° 8 Cloisons - Doublage - Faux-plafonds       45421141
N° 9 Sols souples       45430000
N° 10 Carrelage - Faïence       45431000
N° 11 Peinture       45442100
N° 12 Serrurerie       44316500
N° 13 Ravalement de façades       45443000
N° 14 Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie       45331000
N° 15 Electricité - Courants fort et faible       45311000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif), financé par fonds propres.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations ne devra en aucun cas entraver le fonctionnement opérationnel du Centre de secours, ni entraver la circulation de ses personnels et des occupants de la tour d'habitation.
Le titulaire du marché devra veiller à limiter au maximum les nuisances (bruit, poussière, etc.) pour les personnels du centre de secours et pour les occupants de la tour d'habitation.
Le titulaire du marché devra respecter les horaires de travail définis au préalable avec le maitre d'ouvrage et le chef de centre de secours principal de Chambéry.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
les références dans des opérations de déconstruction pour le lot n°04 "Gros-oeuvre -Déconstruction"

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite :
UNIQUEMENT
Sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Rubrique : « Correspondre avec l'acheteur »
Toute demande effectuée par une autre voie ne pourra pas recevoir de réponse : le soumissionnaire sera alors orienté vers le profil acheteur.
Dans ces demandes de renseignements sont comprises les observations que pourraient faire une entreprise dans le cadre de son étude du dossier et qui relèveraient une omission ou une erreur dans les documents fournis.
Une réponse sera alors rédigée sur le profil acheteur, et toutes les entreprises qui se seront authentifiées sur la plateforme en seront destinataires.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 03/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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