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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DIEPPE
M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Consultation bancaire pour le financement du programme d'investissement d'un montant maximum de 6 200 000 €
Référence FI2018EM
Type de marché Services
Mode Autres
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La Ville souhaite:
- S'assurer le financement de ses investissements à des conditions garanties et conformes,
- Réduire au maximum les risques financiers (exposition au risque de taux et de change notamment et juridiques,
- Optimiser la charge de ses frais financiers,
- S'assurer de la lisibilité sur les décaissements à venir,
- Garder la possibilité de pouvoir renégocier l'emprunt contracté afin d'en optimiser le coût jusqu'à son extinction.
En conséquence : les candidats garantiront les conditions de prêt sur toute la période (intérêts et frais annexes notamment). Ils s'appliqueront à répondre de façon très précise au cahier des charges, notamment sur les aspects techniques de l'emprunt (base de calcul des intérêts, clauses,...). Les soumissions peuvent concerner la valeur totale du capital emprunté ou une partie de celui-ci. Le marché pourra être attribué à un titulaire ou à plusieurs.
Code CPV principal 66100000 - Services bancaires et d'investissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée du marché : l'offre de la banque comprendra une phase de mobilisation de 12 à 18 mois. La phase de consolidation pourra être constituée d'un prêt à long terme. L'emprunteur pourra retenir plusieurs durées d'emprunt qui pourront varier entre 20 et 25 ans, hors phase de mobilisation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 62 63 - Fax : 02 35 84 23 83

techniques
Ville de Dieppe
Direction des Finances
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 62 86 - Fax : 02 35 84 23 83
sandrine.roger@mairie-dieppe.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
AUTRES MODES DE TRANSMISSION DES OFFRES: L'offre sera envoyée sous enveloppe cachetée avec l'indication "Consultation bancaire pour le financement du programme d'investissement" ou déposé en main-propre sous plis cacheté au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivantes : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou déposée sur le site de dématérialisation www.marches-publics.info.
Les dossiers qui parviendraient après expiration de la date et l'heure limite de remise des offres fixées par le Cahier des charges ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront ni ouverts, ni analysés ni retenus.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région -
Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515 44035 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 08 64 33
  Envoi le 10/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/18 à 17h10

 

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