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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
PRE-ETUDES D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETUDE D'IMPACT COMMUNE DE VILLARS |
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Référence | 18FONCVI | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRB02 | |||||||||||||||
Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. | |||||||||||||||
Forme juridique | Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. | |||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
05/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/10/18 |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public 1 place Châtelet - CS 70403 28008 Chartres Cedex Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers 28008 Chartres Cedex |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique et des affaires juridiques 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85 dcp@eurelien.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 12/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/18 à 08h10 |
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