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| AVIS DE PUBLICITE |
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METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Prestation « d'aide à la stratégie et aux techniques de recherche d'emploi », destinée aux adhérents du PLIE |
| Référence | 18-PLIE-WHVS-ASTRE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu d'exécution |
Territoire de la Métropole Rouen Normandie |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La prestation a pour objet d'accompagner les adhérents du PLIE dans l'élaboration d'une stratégie de recherche d'emploi en s'appuyant sur la création d'une dynamique d'action permettant aux adhérents de : - poser des temps de travail réguliers dédiés à la recherche d'emploi, - activer l'ensemble des démarches à entreprendre, les suivre et les piloter, - bénéficier d'un climat de travail ludique et bienveillant pour créer une émulation collective et éviter le sentiment d'essoufflement que peut induire une phase de recherche active d'emploi, - favoriser la rencontre directe avec les employeurs mobilisés par le prestataire, In fine, l'objectif de la prestation est de permettre l'accès à un emploi durable. Prestations articulant des rendez-vous individuels et des ateliers collectifs, selon un rythme d'entrée d'un groupe par mois. Le prestataire devra être en capacité d'intervenir sur chacun des 3 territoires suivants : - Rouen, - Duclair - Le Trait, - Elbeuf sur seine |
| Code CPV principal | 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum de 20 000€ HT et maximum de 120 000€ pour la période initiale, et avec minimum de 10 000€ HT et maximum de 70 000€ pour la période de reconduction |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations seront cofinancées par la Métropole Rouen Normandie et le Fonds Social Européen |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire et les cotraitants devront disposer de la compétence en matière d'accompagnement individuel et collectif des demandeurs d'emploi à la stratégie et aux techniques de recherche d'emplois. Il sera solidaire de ses cotraitants. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de la prestation |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de l'offre de service appréciée au regard de la proposition d'intervention 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Métropole Rouen Normandie Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN Cedex Tél : 02 32 76 44 22 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr |
| Offres |
Remise des offres le
11/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/18 |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Métropole Rouen Normandie Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
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La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu à partir de la date de notification pour une durée de deux ans, et ne pourra pas dépasser le 31/12/2020. La date prévisionnelle du démarrage de l'accord-cadre est en février 2019. L'accord-cadre peut être reconduit expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31/12/2021. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-PLIE-WHVS-ASTRE. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec les 3 premiers candidats ayant obtenu la meilleure note finale à l'issue de l'analyse des offres initiales et n'ayant pas obtenu de note(s) éliminatoire(s) selon les modalités prévues à l'article 7.1 du règlement de consultation (RC), et les candidats seront amenés, à l'issue de la négociation, à remettre une nouvelle proposition |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le présent accord-cadre est soumis aux obligations communautaires liées au nouveau programme européen emploi-inclusion 2014 / 2020 validé le 10 octobre 2014 - Axe 3 Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion et toute forme de discrimination - Objectif spécifique 9.1 Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 06/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/18 à 12h10 |
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