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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BISCARROSSE
M. le Maire
149 Avenue du 14 Juillet
BP 40101 - 40601 BISCARROSSE
Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 160 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE TUBES ET RACCORDEMENTS POUR L'ADDUCTION D'EAU
Référence VB/TUBES/2018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI13
DESCRIPTION Le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En vertu de l'article 12-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché. Les prescriptions énoncées dans le C.C.P. s'applique à tous les lots de la procédure ; sauf stipulation contraire clairement indiquée. Les candidats répondant à plusieurs lots devront impérativement fournir un dossier d'offre complet par lot.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le présent marché est passé en vue de la fourniture de tubes et raccordements PVC et Polyéthylène ainsi que de tubes et raccordements Cuivre et Laiton nécessaires aux travaux relatifs à l'adduction d'eau effectués par les services de la commune de Biscarrosse. La prestation comprend : La fourniture des produits et la livraison des fournitures franco de port. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires et dans les limites de : Lot 1 : 5 000,00 € H.T./an minimum et 20 000,00 € H.T./an maximum; Lot 2 : 5 000,00 € H.T./an minimum et 20 000,00 € H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2019. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Tubes et raccordements PVC et Polyéthylène   5 000 20 000
N° 2 Tubes et raccordements Cuivre et Laiton   5 000 20 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.
Financement Financement sur le budget général de la commune de Biscarrosse. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.
Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
En application de l'article 45-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire ou à mandataire solidaire.
Conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Délai de livraison

La valeur technique pondérée à 40 % sera analysée sur 100 selon la ventilation suivante :
NOTE SOUS-CRITERES
30 Fiches techniques des produits
20 Moyens techniques et humains
30 Gestion des commandes et des outils de suivi
20 Service Après-vente/Retour
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VILLE DE BISCARROSSE
Mickaël HELIAS
443, rue Jules Ferry
40600 BISCARROSSE
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
  Envoi le 03/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/18 à 17h11

 

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