Page chargée le 05/05/24 à 15h30 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DIEPPE
M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISE EN PLACE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE D'UN MONTANT MAXIMUM DE 3 000 000 €
Référence FI2018LT
Type de marché Services
Mode Autres
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION Un seul prêteur sera désigné. Sa mise en place prendra effet le 2 novembre 2018 pour une durée d'un an.
A) Indexation des tirages :
- Chaque offre précisera les indexations possibles pour les tirages (EONIA, TAM, EURIBOR 1 mois...),
- Possibilité éventuelle d'arbitrage et procédure à appliquer, en cas de changement d'index,
- Il sera également mentionné, le cas échéant, le montant de la pénalité appliquée pour sortir d'un tirage en EURIBOR 1 mois.
B) Conditions de mise à disposition des fonds et de remboursement des fonds :
- Montant minimum qui sera exigé, tant pour les tirages, que pour les remboursements (les offres devront clairement le mentionner),
- Chaque offre devra préciser les modalités de mise à disposition et remboursement des fonds, notamment, le support (fax, internet ou courriel) ainsi que les créneaux horaires pour prise en compte des tirages et remboursements et date de valeur appliquée,
- Pour les remboursements, l'établissement bancaire procédera à l'envoi d'un fax ou d'un courriel de confirmation au comptable au moment des virements,
- Le versement des fonds et leur remboursement seront faits par virement au Trésor Public
C) Conditions de marges, de frais de commissions :
L'ensemble des conditions proposées sera obligatoirement précisé notamment :
- Niveau de marge offert sur chaque index,
- Montant des frais de virement (VGM et autres...),
- Montant et indications de toutes les commissions qui pourraient être appliquées : utilisation, commission de mouvement, commission de gestion...,
- Montant des frais de gestion via un site internet,
- Montant des frais de dossier
Code CPV principal 66110000 - Services bancaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le montant de la trésorerie permettant de couvrir les besoins de trésorerie est de 3 000 000 € (trois millions d'Euros). Cette ligne de trésorerie est destinée au budget principal de la Ville de Dieppe.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 62 63 - Fax : 02 35 84 23 83

techniques
Ville de Dieppe
Direction des Finances
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 62 86 - Fax : 02 35 84 23 83
sandrine.roger@mairie-dieppe.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/10/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 15 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Dieppe
Direction des Finances
Parc Jehan Ango
76200 Dieppe
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
AUTRES MODES DE TRANSMISSION DES OFFRES: L'offre sera envoyée sous enveloppe cachetée avec l'indication "MISE EN PLACE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE D'UN MONTANT MAXIMUM DE 3 000 000 €" ou déposé en main-propre sous plis cacheté au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivantes : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou déposée sur le site de dématérialisation www.marches-publics.info.
Les dossiers qui parviendraient après expiration de la date et l'heure limite de remise des offres fixées par le Cahier des charges ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront ni ouverts, ni analysés ni retenus.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région -
Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515 44035 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 08 64 33
  Envoi le 10/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/18 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité