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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Laurent PELISSIER - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Transfert des déchets du centre de transit de Le Grau du Roi
Référence 2018-ENV05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ12
Durée 49 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'évacuation, le transport, le déchargement et la remise en place des bennes, vidées, au quai de transfert de Le Grau du Roi. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) attaché au marché. Les prestations d'évacuation et de déchargement des bennes de déchets issues du centre de transfert de Le Grau du Roi comprennent : 1) L'enlèvement des bennes de déchets situées sur le centre de transfert de Le Grau du Roi, 2) Le transport de ces contenants vers les différentes installations de traitement, 3) Le déchargement gravitaire des bennes au sein des équipements de traitement, 4) Le transport des bennes vides et leur remisage sur le centre de transfert de Le Grau du Roi.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Visite sur site obligatoire
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction de la commande publique
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 13 57

techniques
Direction de la commande publique
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 13 57
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la commande publique
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 13 57
Offres Remise des offres le 05/10/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Direction de la commande publique
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 04/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/18 à 14h10

 

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