Page chargée le 29/04/24 à 13h00 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | REHABILITATION DU LOCAL ARTS PLASTIQUES ET DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE BOURG DE PEAGE (Drôme). | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | DG/SJ N°2018-18 | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK23 | |||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché public de travaux relatif à la réhabilitation de locaux communaux dans les deux sites suivants : Local Arts Plastiques et Ecole de Musique sis 45 Rue de la République - 26 300 BOURG DE PEAGE. Il s'agit d'un marché de travaux alloti comme suit : - Lot n°1 Plâtrerie et Peinture, - Lot n°2 Menuiseries, - Lot n°3 Plomberie, - Lot n°4 Sols. Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant le début des travaux par un représentant du pouvoir adjudicateur, en présence du titulaire de chaque lot. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il n'est pas fixé un nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les codes CPV sont : - Lot n°1 Plâtrerie et Peinture : -- 45320000-6 Travaux d'isolation -- 45323000-7 Travaux d'isolation acoustique -- 45410000-4 Travaux de plâtrerie - Lot n°2 Menuiseries : -- 45421000-4 Travaux de menuiseries -- 45421132-8 Pose de fenêtre - Lot n°3 Plomberie : -- 45330000-9 Travaux de plomberie - Lot n°4 Sols : -- 44112200-0 Revêtement de sol -- 45432100-5 Travaux de pose de revêtements de sols |
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| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire par lot. La notification du marché ne vaut pas ordre de démarrer les travaux, un ordre de service de démarrage sera notifié ultérieurement pour chaque lot. A compter de la notification du marché, le titulaire devra commander les fournitures et prendre les mesures nécessaires à la bonne réalisation du chantier. Le marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution global, tout lot confondu, est estimé à 6 semaines y compris la phase de préparation de chantier. Le calendrier d'exécution sera établi conjointement par le titulaire de chaque lot et le pouvoir adjudicateur suite à la notification du marché, il sera rendu contractuel et envoyé par ordre de service au titulaire de chaque lot. Le délai propre à chacun des lots commence à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. | |||||||||||||||||||||||||
| Financement | REGLEMENT DES COMPTES Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. AVANCE Conformément à l'article 110 du décret n°2016-360, aucune avance ne sera accordée au titulaire du marché. FINANCEMENT Le marché est financé par les ressources propres du budget ville, section investissement. FORME DES PRIX Prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables. |
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| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE Conformément à l'article 133 du décret n°2016-360 et à l'article 62 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (sur la base du mémoire technique) 40 % : Prix des prestations (sur la base du montant de la DPGF) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | ||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Bourg de Péage Service Juridique rue du Docteur Eynard BP 43 26301 Bourg de Péage Cedex |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : DECEMBRE 2018. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation peut être : - Téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé) En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). - Retiré au service juridique de la mairie - Rue du Docteur Eynard - 26 300 BOURG DE PEAGE, du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. - Envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au : 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé. Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation et le(s) lot(s) dont le candidat souhaite le dossier. Seules ces trois possibilités sont admises. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Le dossier peut être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Conformément à l'article 40.II.1° du décret n°2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique (préconisé). L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises. PIECES DES OFFRES A REMETTRE - Cahier des Charges valant acte d'engagement du lot soumissionné dûment complété, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot soumissionné, - Un mémoire propre au lot soumissionné. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront analysées recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants: - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME et E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME)est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). A compter du 1er avril 2018, les pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation d'accepter les E-DUME, vous avez donc la possibilité de remettre un E-DUME à la place des formulaires DC1 et DC2. Le E-DUME devra toutefois indiquer l'ensemble des éléments demandés au titre de la candidature (moyens humains, moyens matériels, chiffre d'affaires, références similaires, assurances, attestation sur l'honneur, pouvoir de la personne habilité à signer). Le DUME / E-DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Nous invitons le candidat qui souhaite présente un E-DUME à consulter l'article du site de la DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). VISITE SUR SITE La visite sur site est obligatoire pour les 4 lots dans les conditions de l'article 3 du Cahier des Charges valant acte d'engagement propre à chaque lot. NEGOCIATIONS Des négociations pourront être ouvertes dans tous les lots dans les conditions de l'article 8 du Cahier des Charges valant acte d'engagement propre à chaque lot. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PSE Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://Grenoble.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 21/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/18 à 17h10 |
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