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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

S.I.A.B.A.
M. Eric PROTTE - Directeur Général
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00 - Fax : 03 25 42 56 67
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement du centre ville et des abords des ateliers municipaux à CRENEY-PRES-TROYES (10150)
Lot n° 2 : Maçonnerie et sols en béton décoratif
Référence 2-18S0037
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée 182 jours
DESCRIPTION Cette consultation fait suite à la défaillance d'une entreprise avant même le démarrage du chantier et des travaux concernés.
La SIABA agit en qualité de mandataire de la commune de CRENEY-près-TROYES (10150)
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots de l'opération (3) est de 26 semaines compris préparation de chantier
Le délai d'exécution propre au lot 2 s'inscrit dans ce délai global
Date prévisible de début de réalisation : 7 janvier 2019 (préparation de chantier)
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Code CPV complémentaire 45432130 - Travaux de revêtements de sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché ou garantie à 1ère demande
Financement Paiement : virement à 30 jours maximum.
Prix unitaires assortis d'une clause de révision.
Modalités principales de financement : subventions Etat, Département et fond propres.
Unité monétaire : Euro
Avance : 5% du montant du marché dans les conditions et sous les réserves de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- === Candidature ===
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s)
- A TITRE PRATIQUE, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres entreprises sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit concernant cette entreprise, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : La valeur technique de l'offre
30 % : Le prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SIABA
Service Marchés-Véronique BAUMERT
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 95 - Fax : 03 25 42 56 67
marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr

techniques
Agence de paysage LE ROY
30 rue Victor Hugo
51350 CORMONTREUIL
Tél : 03 26 82 52 54
rv-le-roy@wanadoo.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIABA
Service Marchés-Véronique BAUMERT
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 95 - Fax : 03 25 42 56 67
marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SIABA
Service Marchés-Véronique BAUMERT
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Renseignements complémentaires
  Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel : 03-26-66-86-87 /Fax : 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Introduction des recours :
- un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
  Envoi le 04/09/18 à la publication

 

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