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AVIS DE CONCESSION

COMMUNE D'ORMOY LE DAVIEN
M. Georges LOISEL - Maire
2 rue des Marronniers
60620 ORMOY LE DAVIEN
Tél : 03 44 87 48 74
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Délégation de la gestion du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRE22
Durée de la concession À compter du 24/02/19
Jusqu'au 31/12/28
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de son Décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016.
La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
La description des prestations figure de manière détaillée dans le Document Programme et dans le projet de contrat.
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir le règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/10/18 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 04/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/09/18
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60

 

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