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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 50 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-ETU-SMP-0129 PRESTATIONS DE CONSEILS EN RECRUTEMENT
Référence 2018-ETU-SMP-0129/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution Département des Pyrénées-Orientales et France entière
Durée 12 mois
DESCRIPTION PRESTATIONS DE CONSEILS EN RECRUTEMENT Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 PERSONNELS TITULAIRES OU NON TITULAIRES RÉPONDANT À CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET OU ADMINISTRATIVES SPÉCIFIQUES
Description : postes d'encadrement ou aux profils techniques spécifiques
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 12500,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    25 000
N° 2 PERSONNELS AFFECTES A DES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET OU DE COLLABORATEURS DE GROUPES D'ÉLUS
Description : postes liés à des statuts spécifiques
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 12500,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    25 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires fermes non actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/18 à 14h00
Lieu : Service des marchés publics 150 avenue de Milan BP906 66906 Perpignan
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales
Direction Finances Affaires Juridiques Marchés Services Marchés Publics
Bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI SAINT CHARLES
BP 906 66906 PERPIGNAN Cedex
Dépôt par porteur :
Les horaires du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Après examen des propositions initiales remises dans les délais, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec le, les ou certains candidats ayant présenté une offre considérée intéressante, sauf, en cas de MAPA avec négociation, pour les offres inappropriées qui sont à éliminer. Les candidats disposeront alors d'un délai raisonnable à compter de l'invitation à négocier pour faire parvenir toute nouvelle proposition suivant les modalités énoncées par cette invitation. La négociation pourra prendre la forme le cas échéant d'une rencontre bilatérale. Le pouvoir adjudicateur veillera aux conditions d'égalité de traitement et de transparence dans la conduite de la négociation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur
candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site
http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 10/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/18 à 15h10

 

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