Page chargée le 29/04/24 à 09h12 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
REAMENAGEMENT DU CLUB HOUSE TENNIS COMPLEXE JEAN BOUIN A BOURG DE PEAGE (Drôme) Le délai d'exécution global des travaux est estimé de 3 mois. |
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| Référence | DG/SJ N°2018-19 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne le réaménagement du club house de tennis situé au sein du complexe sportif Jean Bouin sis Avenue de la 1ère Armée - 26 300 BOURG DE PEAGE, afin de mettre aux normes accessibilités le bâtiment et en améliorer l'utilisation par l'association de tennis et ses adhérents. L'établissement est classé en établissement recevant du public de type "L", 5ème catégorie. Il s'agit d'un marché de travaux alloti comme suit : - Lot n°1 Gros oeuvre, - Lot n°2 Menuiseries extérieures / intérieures, - Lot n°3 Plomberie / Sanitaires, - Lot n°4 Chauffage, - Lot n°5 Electricité, - Lot n°6 Plâtrerie - Peinture, - Lot n°7 Carrelage - Faïences, Un constat d'huissier contradictoire, à la charge du maître d'ouvrage, sera réalisé avant travaux. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il n'est pas fixé un nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. |
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| Code CPV principal | 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire par lot. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La notification dudit marché ne vaut pas ordre de commencer les travaux. Le marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution global des travaux jusqu'à la réception est estimé à 3 mois y compris la phase de préparation de chantier de 2 semaines. Ce délai court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du premier lot devant intervenir ou de la date fixée à ce dernier. Il comprend la période de préparation du chantier. Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Le calendrier d'exécution du MOE fixe le délai d'exécution propre à chaque lot. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Conformément à l'article 4.1 du CCAP, une retenue de garantie de 5.00 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Cette retenue de garantie, à la charge du titulaire, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. |
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| Financement | REGLEMENT DES COMPTES Le paiement des sommes dues est effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. AVANCE Une avance est accordée au titulaire, sauf si le titulaire fait mention de son refus dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. FINANCEMENT Budget Ville, section investissement FORME DES PRIX Prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables en application de l'article 18 du décret n°2016-360 et dans les conditions définies à l'article 3.2 du CCAP commun. |
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| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE Conformément à l'article 133 du décret n° 2016-360 et à l'article 62 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (sur la base du mémoire technique) 40 % : Prix des travaux (sur la base de la DPGF) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/11/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les plis papiers sont interdit, sauf copie de sauvegarde. DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Janvier 2019 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation peut être : - Téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/18 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics) : En application de l'article 39 du décret n°2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISES DES OFFRES Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leurs dépôts à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD Rom, DVD Rom, Clé USB. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le Règlement de la Consultation et dans la présente publicité. CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacité suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME et E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). A compter du 1er avril 2018, les pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation d'accepter les E-DUME, vous avez donc la possibilité de remettre un E-DUME à la place des formulaires DC1 et DC2. Le E-DUME devra toutefois indiquer l'ensemble des éléments demandé au titre de la candidature (moyens humains, moyens matériels, chiffre d'affaires, références similaires, assurances, attestation sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à signer). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de préparer leur DUME en amont de toute consultation. A partir du numéro de SIRET de l'entreprise, le DUME sera automatiquement pré-renseignés des renseignements statutaires (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données du Greffe concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global. Les candidats ont la possibilité de préparer plusieurs modèles de DUME-OE en fonction de ses différentes lignes d'activité. Le profil acheteur de la ville de Bourg de Péage (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) propose un service de préparation de ces DUME sur l'espace dédié à chaque entreprise, dans AWS-Fournisseurs. Nous invitons le candidat qui souhaite présenter un E-DUME à consulter l'article du site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd VISITE SUR SITE La visite sur site est obligatoire pour tous les lots dans les conditions de l'article 1.3.6 du Règlement de la Consultation. NEGOCIATIONS Des négociations pourront être ouvertes pour tous les lots dans les conditions de l'article 4.5 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PSE Cette consultation comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) pour le lot n°2 Menuiseries extérieures / intérieures conformément au CCTP valant DPGF propre au lot n°2 Menuiseries extérieures / intérieures. MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://Grenoble.tribunal-administratif.fr |
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| Envoi le 12/10/18 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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