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| AVIS DE PUBLICITE |
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METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Prestations de sécurité spectacles et de sécurité incendie pour la scène des musiques actuelles - Le 106 |
| Référence | 18-106-WH-Securite |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu d'exécution |
zone limitée au territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent accord cadre concerne l'exécution des missions de sécurité spectacle, de sécurité incendie et d'assistance à personnes. Le titulaire sera ponctuellement chargé de missions de gardiennage et de missions de sécurité annexes dans le cadre des différentes actions et programmes du 106, notamment sur des événements en plein air sur domaines privés ou publics |
| Code CPV principal | 75241000 - Services de sécurité publique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les montants annuels sont fixés suivant les limites suivantes : - Montant minimum : 20 000 €HT - Montant maximum : 110 000 €HT L'ensemble des montants visés ci-dessus s'applique pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de la notification de l'accord cadre |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Régie des Équipements Musiques Actuelles de l'Agglomération de Rouen. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes |
| Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Activité de sécurité privée nécessitant des autorisations d'exercice |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Le 106 - REM 106 quai Jean Béthencourt 76100 Rouen Tél : 02 32 76 44 20 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr |
| Offres |
Remise des offres le
05/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/10/18 |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Le 106 - REM 106 quai Jean Béthencourt 76100 Rouen |
| Renseignements complémentaires | |
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Le présent accord cadre à bons de commande est passé par le 106 - Régie des Équipements Musiques Actuelles représenté par son directeur M. J-C Aplincourt, selon la procédure adaptée, conformément aux articles 27, 78, 79 et 80 du décret n°2016-360. L'accord cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, il est renouvelable au maximum une (1) fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder deux (2) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au cahier des charges. En cas d'égalité des notes, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-106-WH-Securite. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au cahier des charges. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 06/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/18 à 11h10 |
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