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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture et mise à disposition d'arbres de Noël, de végétaux à planter à l'extérieur et de matériel pour le jardinage pour le C.C.A.S. de Toulon. | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 18AF-MP-0476-C | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 03121100 - Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 03451300 - Arbustes | ||||||||||||||||||||||||
16160000 - Matériel de jardinage divers | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
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Financement | Ressources propres | ||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme juridique imposée | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Pour chaque lot, le critère unique est le prix du bordereau des prix unitaires contractuels valant DENC. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
01/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Centre communal d'action sociale de Toulon Service marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 TOULON |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Durée du marché public pour les trois lots. Le marché public est établi pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date de notification. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges |
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Envoi le 06/09/18 à la publication |
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