AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mise en place d'un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) à la direction des ports départementaux, bacs et voies vertes
Référence	18S0187
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure adaptée en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la mise en place d'un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) à la direction des ports départementaux, bacs et voies vertes.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	accord cadre à bons de commande, d'une durée de 3 ans fermes à compter de la notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT pour les trois années, passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement	Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires ; le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Le prix des prestations selon le montant total du détail estimatif (pondération 5) 2 - la valeur technique de la prestation proposée jugée d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération 2,5) 3 - La qualité du service rendu par le prestataire au regard des prestations jugée d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération 2,5)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 18/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/18 à 10h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr Les sous-critères du critère 2 "La valeur technique de la prestation proposée jugée d'après le mémoire technique et méthodologique" sont: 2.1. Fonctionnalités attendues dans le domaine maritime (pondération 1,5); 2.2. Démonstration de l'outil en adéquation avec la demande du Département (pondération 0,5); 2.3. Compatibilité avec le système d'information du CD76 (pondération 0,5). Les sous-critères du critère 3 "La qualité du service rendu par le prestataire au regard des prestations jugée d'après le mémoire technique et méthodologique" sont : 3.1. Accompagnement projet : mise en oeuvre du logiciel, formations et suivi après démarrage de l'application (pondération 1); 3.2. Profils des intervenants justifiant d'une expérience similaire dans le domaine maritime (pondération 1); 3.3. Reprise des données (pondération 0,5).
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 19/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/18 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Paris Normandie - Ed. Rouen

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