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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Nettoyage des systèmes d'extraction de cuisine pour le patrimoine de la Ville de Courbevoie |
| Référence | 18S0020 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte. Le prix forfaitaire concerne pour chaque site : - un nettoyage / dégraissage annuel des systèmes d'extraction de buées (1ère permutation comprise) ; - deux permutations semestrielles des filtres (acquis préalablement) avec nettoyage et stockage en atelier du titulaire ; - un nettoyage annuel des autres systèmes présents dans les laveries, offices, stockages, locaux de déchets. Pour les prestations à prix unitaires, la consultation donnera lieu à des bons de commande en application de l'article 78-II-2°du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.). Le marché prend effet à compter du 1er novembre 2018 pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. A défaut de notification à cette date, le marché prendra effet à sa notification. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 marchespublics@ville-courbevoie.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/10/18 à 14h30 |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Courbevoie Bureau 320 Service commande publique Hôtel de Ville 92401 Courbevoie Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marchespublics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre : 1) L'acte d'engagement complété, daté, et signé; 2) Le Bordereau des Prix Unitaires, complété, daté et signé; 3) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complétée, datée et signée. 4) Un mémoire technique dont les exigences sur son contenu figurent à l'article 5-1-2 du règlement de consultation; 5) Une assurance à jour; 6) Un Rib. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Pour la valeur technique jugée sur 60 points, les sous-critères sont les suivants: - Sous-critère 1: Méthodologie générale et modes opératoires prévus pour les prestations exigées au CCTP: 20 points - Sous-critère 2: Capacité à réaliser les prestations demandées aux conditions d'accès et d'horaires précisées au CCTP: 20 points - Sous-critère 3: Cohérence du temps passé par rapport au prix forfaitaire proposé: 20 points. Pour le critère prix, jugé sur 40 points, les sous-critères sont les suivants: - Sous-critère 1: Prix jugé sur le détail quantitatif estimatif masqué: 20 points; - Sous-critère 2: Prix jugé sur la décomposition du prix global et forfaitaire: 20 points. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 18/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/18 à 11h10 |
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