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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Michel FOURGOUS - Président 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Diagnostic technique de la conformité de 6 déchetteries. |
| Référence | 18AS-MP-1353-F |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
5 mois |
| DESCRIPTION | Ce marché concerne 6 déchetteries situées sur le territoire de SQY : -Déchetterie du site d'Elancourt ; -Déchetterie du site de Guyancourt ; -Déchetterie du site de Magny-les-Hameaux ; -Déchetterie du site de Montigny-le-Bretonneux ; -Déchetterie du site de Maurepas ; -Déchetterie du site des Clayes-sous-Bois. |
| Code CPV principal | 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment |
| Code CPV complémentaire | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Dans le cas où le montant du marché serait supérieur à 50 000 € H.T. et son délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I, 110.II.1°) et 111 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. |
| Financement | le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du marché sont fermes mais actualisables si un délai de plus de 3 mois s'écoule entre la date de signature de l'acte d'engagement par le titulaire et la date de début d'exécution des prestations qui est la date de notification du marché. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Service Marchés Publics - Anne-Sophie Trève 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes Tél : 0139445411 anne-sophie.treve@sqy.fr techniques Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Direction de la Construction et des Bâtiments - Jean-François Delque 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 0139448215 jean-francois.delque@sqy.fr |
| Documents |
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Service Marchés Publics 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 0139445411 anne-sophie.treve@sqy.fr |
| Offres |
Remise des offres le
12/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La durée du marché court à compter de la date de notification du marché et s'achève à la date de validation du livrable final.Le marché n'est pas reconductible. En vertu de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : -Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 51 du décret no2016-360, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats issus du classement des offres initiales. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 14/09/18 à la publication | |
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