Page chargée le 03/05/24 à 16h59 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 01 60 13 74 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux pour la réalisation de deux locaux vestiaires modulaires destinés aux utilisateurs de rollers dans le parc des sports à Massy
Référence T18061
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 7 mois
DESCRIPTION Il s'agit de travaux de construction de deux locaux vestiaires modulaires destinés aux utilisateurs de roller.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 45262600 - Travaux de construction spécialisés divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue C'est un marché à prix global et forfaitaire d'une durée ferme de 7 mois (dont 1 mois de préparation de chantier) à compter de sa notification. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Les variantes sont limitées au nombre de 2 et sont facultatives.
Les variantes proposées ne doivent en aucun cas modifier l'aspect architectural du projet, ne pas modifier la fonctionnalité et les dimensionnement des différents espaces du projet.
Par ailleurs, les variantes proposées ne doivent pas imposer de modifications du point de vue des différentes réglementations techniques en vigueur.
Ces variantes doivent être chiffrées à l'acte d'engagement, détaillées dans la DPGF et précisément décrites dans le mémoire technique.
La date prévisionnelle de notification est novembre 2018.
Une visite du site est obligatoire (cf article 6.3 du règlement de la consultation) : lundi 8 octobre 2018 à 14h00
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
-

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique selon mémoire
10 % : Valeur environnementale selon mémoire
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques

correspondre@aws-france.fr
Documents
Offres Remise des offres le 22/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/18 à 14h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Massy

Dépôt par porteur :
Direction Administration Générale, Commande Publique et Affaires Juridiques - Bureau 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR
Renseignements complémentaires
  Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Une visite sur site est obligatoire le 8 octobre 2018 à 14h00 (remise d'une attestation de visite au candidat).L'attestation de visite devra obligatoirement faire partie de l'offre. Si l'attestation de visite n'était pas présente dans l'offre, celle-ci sera considéré comme irrégulière et sera rejetée sur ce motif. Les conditions de visites sont précisées à l'article 6.3 du règlement de consultation.
Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au
règlement de consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à
"Mairie de Massy - Monsieur Nicolas SAMSOEN - 1 avenue du Général de Gaulle - 91305 MASSY CEDEX".
Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur : https:www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/18 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité