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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON
M. Jean-Louis IMBERT - Président
Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 99
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON (Rhône).
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES       66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES       66516000
N° 3 PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES       66513100
N° 4 VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES       66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.
Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS)
Pouvoir de la personne signataire du marché.
Mandat de la compagnie au courtier
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances.
Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

En appréciation des montants de garanties, des franchises, des éventuelles réserves et/ou exclusions faites aux spécifications du cahier des charges, chaque évènement garanti est noté sur 20 points.
Le document « engagement de gestion » annexé à l'acte d'engagement est noté sur 40 points.
Le référentiel présenté par le candidat et/ou par les membres du groupement [document(s) joint(s) au dossier de candidature], est noté sur 20 points.
Le total de points obtenu par le candidat sera ensuite comparé au total maximum de points possibles pour le lot considéré et converti sous forme d'un coefficient appliqué à la notation maximum de 60 points.
La note tarifaire attribuée à chacun des candidats sera calculée par application de la formule suivante :
cotisation du candidat moins-disant/cotisation du candidat à noter X 40
= note attribuée
Les notes techniques et les notes tarifaires ainsi obtenues sont ensuite additionnées pour attribuer à chacun des candidats et pour chaque lot présenté, une note globale permettant alors d'obtenir un classement hiérarchisé des offres.
Le total de point maximum étant de 100, le candidat qui obtiendra un nombre de points s'en rapprochant au plus près sera considéré comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/12/18
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 11/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/18 à 16h10

 

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