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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAINE-ET-LOIRE HABITAT M. Laurent COLOBERT - Directeur général 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS - 01 Tél : 02 41 81 68 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | FAVERAYE-MACHELLES Commune déléguée de Bellevigne en Layon - Réhabilitation de 4 logements individuels Lotissement des Buttes (Tr 0402) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 1-18S0103 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRG02 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
4 mois |
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| DESCRIPTION | FAVERAYE-MACHELLES Commune déléguée de Bellevigne en Layon - Réhabilitation de 4 logements individuels Lotissement des Buttes (Tr 0402) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45454100 - Travaux de réfection | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Tél : 02 41 81 68 00 courrier.marches@mlhabitat.fr |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Maine-et-Loire Habitat 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Cedex 01 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure adaptée prévue par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en novembre 2018 Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Prêt - Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société SIGNAL'IMPRIM (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir. |
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Envoi le 11/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest, Le Maine Libre, Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique, Ouest France - Pays de la Loire - Mayenne, Ouest France - Pays de la Loire - Vendée |
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