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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNE M. le Directeur Général 145 / 147 rue Yves Le Coz 78011 VERSAILLES - Cedex
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| L'avis implique un marché. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Marché de fourniture, de livraison et d'installation de mobiliers dans le cadre de l'aménagement d'un espace de travail collaboratif |
| Référence | 18-80 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu de livraison |
145-147 rue YVES LE coz 78011 VERSALLES CEDEX |
| Durée |
À compter du 31/10/18 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | A titre principal, le marché est traité à prix global et forfaitaire pour la livraison et l'installation de la commande principale d'aménagement. A titre accessoire, il comporte également une partie sous forme d'accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 80 de ce même décret, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000€ HT sur le durée du marché. |
| Code CPV principal | 39130000 - Mobilier de bureau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours à date de réception de la facture conforme |
| Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas : - présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ; - présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société (rachat, fusion, acquisition, etc.) ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la SA Les Résidences l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation, en proposant le cas échéant à l'acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. La SA Les Résidences Yvelines Essonne se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des cotraitants présentés à son acceptation. Le groupement pourra être soit solidaire, soit conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint : - le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché : le groupement devra obligatoirement se conformer à cette disposition lors de l'attribution. - le groupement sera tenu de renseigner l'annexe 4 de l'acte d'engagement relative au groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques les Résidences Yvelines Essonne service marchés 145-147 rue Yves le Coz 78011 versailles servicemarches@lesresidences.fr |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : SA les Résidences Yvelines-Essonne 145-147 rue Yves le Coz 78011 versailles |
| Renseignements complémentaires | |
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le présent marché comprend la livraison des meubles et leur installation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 39 07 39 02 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 http://www.caversailles.justice.fr Concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02 http://www.ca-versailles.justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10 Pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07 |
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Envoi le 21/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/09/18 |
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