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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LYON
M. Georges Képénékian - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de documents Etat Civil pour la Ville de Lyon
Référence AS8MA01-L
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée À compter du 02/01/19
Jusqu'au 01/01/23
DESCRIPTION Fourniture et livraison de documents Etat Civil pour la Ville de Lyon :
- Livrets de famille et accessoires destinés aux mairies d'arrondissement
- Papiers sécurisés personnalisés Ville de Lyon à destination des services Etat Civil
Code CPV principal 22458000 - Imprimés sur commande
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue C.f. détail des lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Livrets de famille et accessoires destinés aux mairies d'arrondissement
Quantité : Montant maximum pour 4 ans 80 000 € HT 		      22458000
N° 02 Papiers sécurisés personnalisés Ville de Lyon à destination des services Etat Civil
Quantité : Montant maximum pour 4 ans 120 000 € HT 		      79800000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/10/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/18 à 14h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date et l'heure ci-dessus sont prévisionnelles.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au plus tard dans 4 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 10/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/09/18

 

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