AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Prestation de contrôle d'opérations dans le cadre de la Subvention Globale FSE 2015-2017 du Conseil Départemental de l'Ariège - Programme Opérationnel National FSE 2014-2020.
Référence	18AS-DDTET-0690-E
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Subvention Globale FSE 2015-2017, le Conseil Départemental de l'Ariège, en tant qu'organisme intermédiaire a la responsabilité de mettre en place un dispositif de contrôle interne conformément au règlement financier qui s'articule autour de deux missions principales : - opérer des vérifications sur le programme - opérer des vérifications sur les opérations La prestation de contrôle dont le descriptif figure à l'article III du CCTP fait l'objet de 4 phases suivantes : - Phase n° 1 : Contrôle d'opérations : portée et échantillonnage - Phase n° 2 : Etablissement d'un rapport de contrôle - Phase n° 3 : Période contradictoire - Phase n° 4 : Présentation des pistes d'amélioration et des préconisations Le délai d'exécution des prestations est fixé à 10 semaines à compter de la notification du marché. En tout état de cause, la prestation devra être terminée au 31 décembre 2018. Date prévisionnelle de début des prestations : 15 octobre 2018.
Code CPV principal	79210000 - Services de comptabilité et d'audit
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique de l'offre est appréciée sur la base d'une note de présentation, conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et aux annexes, selon les trois sous- critères suivants : - les domaines de compétences et d'expertise du candidat en lien avec la nature du présent marché : connaissance et pratique des dispositifs européens et connaissance de l'environnement administratif des collectivités territoriales (20 points) - la description des moyens techniques et humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché (nombre de jours « consultants », contenu et objectifs de chaque jour d'intervention (sur place, préparation et rédaction des rapports)) (10 points) - la méthodologie de l'action (30 points). Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 smarches@ariege.fr techniques Direction du Développement Territorial, de l'Economie et du Tourisme - Service Europe Mme Fanny KUHNT 5-7 rue du Cap de la Ville BP 60023 09001 FOIX CEDEX Tél : 05 61 02 09 51 - Fax : 05 61 02 09 13 fkuhnt@ariege.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 smarches@ariege.fr
Offres	Remise des offres le 24/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr http://comite_local_bordeaux.pdf
	Envoi le 06/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/09/18

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