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AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 50 000,00 € et 221 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION NUMÉRIQUE DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES |
Référence | BBA-2018-TIC-DSI-0040 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu d'exécution |
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales 66906 PERPIGNAN CEDEX |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 50 00,00 € HT Maximum HT : 221 000,00 €HT |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Budget départemental |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/10/18 à 17h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
23/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/10/18 à 14h30 Lieu : Perpignan |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 11/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/18 à 14h10 |
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