Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
- Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoire, sous peine de rejet, le document intitulé "Document Unique de Marché Européen" (DUME) adapté joint dans le DCE(à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent).
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant dans le DCE.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles,
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation.
Ces références seront présentées selon le cadre A3 (3 pages maximum)joint à la présente consultation.
REFERENCE 1: Deux références en matière d'opération de construction neuve, comprenant des logements et commerce(s).
REFERENCE 2 : Une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
REFERENCE 3: Deux références en matière d'opération de construction neuve, comprenant des logements, un ou plusieurs établissement(s) recevant du public (crèche, commerce, locaux d'activité, EHPAD, etc), et un parking en sous-sol
REFERENCE 4 : Deux références en matière d'opération de réhabilitation/restructuration, d'un ensemble immobilier comprenant logements et/ou commerce à rdc.
Remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
- pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
- pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME