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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EPORA
M. Alain KERHARO - Directeur général par intérim
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux de dépollution du site FAURE à SAINT-CHAMOND (42)
Référence Dépoll_FAURE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution 10 Grande Rue
42400 SAINT CHAMOND
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le marché est composé d'un lot unique. Il n'est pas décomposé en tranches, et n'est pas exécuté par des bons de commande.
Code CPV principal 45112340 - Travaux de décontamination du sol
Code CPV complémentaire 45112310 - Travaux de remblayage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les parcelles concernées par les travaux sont référencées AH 457, AH 458 et AH 354 d'une surface de 5 190 m².
Options Oui
Le marché comporte 2 options:
- la reconduction tacite éventuelle de la durée du marché;
- Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret 2016-360, l'EPORA s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif). Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA. Une avance de 5% du marché est proposé si le montant du marché est supérieur à 50000€HT.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
En cas de présentation de sous-traitant, un dossier de candidature pour chacun d'eux devra contenir les pièces 2 à 10:
PIÈCE 9 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné;
PIÈCE 10 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Le critère valeur technique de l'offre sera jugé notamment au regard du mémoire technique, en considération des éléments indiqués:
- Indication et répartition précise des tâches réalisées par chaque intervenant (mandataires, et éventuels co-traitants et sous-traitants) et des effectifs mis en oeuvre afin de répondre au besoin des travaux décrits au CCTP (5 points) ;
- Une note relative à l'installation de chantier, aux travaux préparatoires et notamment de caractérisation complémentaire des matériaux, au déroulé des travaux de dépollution (15 points);
- Un phasage détaillé du chantier avec des représentations schématiques de la configuration du site et des installations du démarrage à la fin des travaux (10 points);
- Les mesures en termes d'hygiène et sécurité mises en oeuvre tout au long du chantier (interne au chantier et environnants). Les moyens matériels qui seront mis en oeuvre sur le chantier par phase de travaux (5 points);
- Une proposition de planning des travaux avec optimisation éventuelle des délais (5 points).
La note sera sur 40 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
EPORA
Paulo DA COSTA
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
contact@epora.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Copy Space
Bernard Scaramus
32 rue Voltaire
42100 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 38 76 55 - Fax : 04 77 41 51 74
copy.space@orange.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/10/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/18 à 14h00
Lieu : EPORA St Etienne
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
EPORA
Accueil
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Visite unique et obligatoire le 03/10/18 à 10h30 (10 Grande Rue/10 rue de la Réclusière à ST CHAMOND).
La version papier du DCE, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE (coordonnées ci-dessus). Le dossier peut aussi être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
Conformément à l'article 45 V du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 - Tel: 0478141010 - Fax: 0478141065 - greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 12/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/09/18

 

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