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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE
Mme Véronique POUZADOUX - Présidente
29 rue Marcelin Berthelot
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Tél : 04 70 47 67 20
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 19/10/18
Remise des offres

Au lieu de :
26/10/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/11/18 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Etude de danger de la digue d'Ebreuil
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée 15 mois
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée - article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2017
La présente consultation vise à faire réaliser par un bureau d'études, agréé au titre des articles R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement :
- l'étude de dangers du système d'endiguement d‘Ebreuil, permettant d'accompagner le maître d'ouvrage en appréciant les points forts et les faiblesses du système d'endiguement ;
-une estimation du coût et une hiérarchisation des travaux éventuels à réaliser sur le système d'endiguement pour améliorer son niveau de protection.
Le début prévisionnel de l'exécution de la prestation est automne 2018.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Financement Modalité de financement : fond propre
Modalité de paiement : Le règlement d u marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Conformément à l'article 45 II du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire avec mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Pour la réalisation de l'étude de dangers, le candidat devra présenter son agrément au titre des articles R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement. Plus spécifiquement pour la réalisation des investigations préalables, le candidat ou le sous-traitant devra avoir des compétences dans les domaines suivants : levés topographiques, bathymétrie, études et modélisations hydrauliques, études géotechniques et géophysiques.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Agrément au titre des articles R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CC Saint Pourçain Sioule Limagne
29 rue Marcellin Berthelot
BP 56 03500 Saint Pourçain sur Sioule
Tél : 04 70 90 10 38
barbois.a@ccspsl.fr

techniques
CC Saint Pourçain Sioule Limagne
29 rue Marcellin Berthelot
BP 56 03500 Saint Pourçain sur Sioule
Tél : 04 70 47 67 20
jourdan.v@ccspsl.fr
Documents
Offres Remise des offres le 26/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CC Saint Pourçain Sioule Limagne
29 rue Marcellin Berthelot
BP 56 03500 Saint Pourçain sur Sioule
Dépôt par porteur :
Les bureau sont ouverts du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr.
SAUF en ce qui concerne les éléments d'information disponibles concernant le secteur d'étude et l'ouvrage, qui pourront être mis à disposition des candidats sur demande (jourdan.v@ccspsl.fr et barbois.a@ccspsl.fr), à savoir : Arrêté du 9 mars 2011 portant l'autorisation et le classement de l'ouvrage en tant que digue de classe C (selon le décret du 11 décembre 2007) / PPRI de la rivière Sioule - Commune d'Ebreuil - décembre 2012 / rendu des études hydrologique et hydraulique (CETE Lyon, 2010)/ différentes données d'entrée (dxf/dwg) : MNT et levé topographique/bathymétrique / Diagnostic initial de sureté - 24/04/2012 / Etude - Pathologie d'un mur de soutènement - CETE Clermont Ferrand 23/07/2013 / Visite technique approfondie (VTA) réalisée en 2015 par Interface Environnement /Fiche station hydro DREAL : http://www.rdbrmc.com/hydroreel2/index.php.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),
- référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à
-10 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/09/18 à la publication

 

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