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AVIS DE PUBLICITE

EPORA
M. Alain KERHARO - Directeur général par intérim
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le relogement des locataires de l'EPORA sur le secteur Loire et le secteur Ardèche.
Référence AMO RELOGEMENT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution 2 avenue Grüner
42029 Saint Etienne
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché est composé de 2 lots:
LOT N°1 : secteur Loire
LOT N°2 : secteur Ardèche
Code CPV principal 79421100 - Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
Code CPV complémentaire 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les deux lots comportent une option :
Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Loire
Description : Réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et l'accompagnement au relogement de locataires sur le département de la LOIRE.
Quantité : Tout le département de la Loire 		      79421100
N° 2 Secteur Ardèche
Description : Réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et l'accompagnement au relogement de locataires sur le département de l'ARDÈCHE.
Quantité : Tout le département de l'Ardèche 		      79421100
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA.
Conformément à l'article 110 du Décret 2016-360, une avance est proposée pour chaque bon de commande supérieur à 50000€HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
En cas de présentation de sous-traitant, un dossier de candidature pour chacun d'eux devra contenir les pièces 2 à 9.
PIÈCE 8 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné;
PIÈCE 9 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le critère valeur technique sera jugé notamment au regard du mémoire technique. Les offres seront notées en considération des éléments suivants:
- Moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation : 15 points ;
- Méthodologie et moyens mis en oeuvre dans chacune des phases décrites dans le cahier des charges : 30 points (soit 10 points par phase) ;
- Planning type détaillant le déroulement de chacune des phases de la mission : 15 points.
La note obtenue sera sur 60 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
EPORA
Sandrine BERTHÉ
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
contact@epora.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Copy Space
Bernard Scaramus
32 rue Voltaire
42100 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 38 76 55 - Fax : 04 77 41 51 74
copy.space@orange.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/10/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/18 à 10h00
Lieu : EPORA St Etienne
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
EPORA
Accueil
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  La version papier du DCE, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE (coordonnées ci-dessus). Le dossier peut aussi être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
Conformément à l'article 45 V du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Chacun des candidats peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, chaque candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 - Tel : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.dr

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 18/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/09/18
Publication aux supports de presse suivants : L'Hebdo de l'Ardèche, L'Essor - Affiches

 

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