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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE ROGNAC
M. LE MAIRE
1, Place de l'Hôtel de Ville
BP 10062 - 13655 ROGNAC
Tél : 04 42 87 76 00 - Fax : 04 42 87 76 26
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018/30 Travaux de sécurisation du chemin de Sarragousse et de la paroi rocheuse de la Croix de Rognac
Référence 2018/30/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution Chemin de Sarragousse
13340 ROGNAC
Durée 6 mois
DESCRIPTION Mise en sécurité contre les instabilités rocheuses présentes le long du chemin du Sarragousse ainsi que sur la falaise sous la croix de Rognac et quelques affleurements en versant. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Sécurisation paroi rocheuse      
N° 02 Dispositif de retenue routier      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Certifications Iso pour la qualité, sécurité et environnement pour le lot 2, qualifications FNTP 761 (Travaux sur cordes) et 264 (confortement parois rocheuses); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique des travaux
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Délai d'exécution des travaux
10 % : Moyens humains et matériels
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Rognac Service Marchés publics
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 10062 13655 ROGNAC CEDEX
Tél : 04 42 87 76 54 - Fax : 04 42 87 76 06
commandepublique@mairie-rognac.fr
Offres Remise des offres le 02/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Rognac Service Marchés publics
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 10062 13655 ROGNAC CEDEX
Dépôt par porteur :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018/30 La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 01 TF: Sécurisation parois rocheuses Durée : 6 mois Précisions : Délai global d'exécution TO001: Protections supplémentaires et sécurisation du chemin Durée : 3 mois Lot n°: 02 TF: Dispositif de retenue routier Durée : 6 mois Précisions : Délai global d'exécution Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite des locaux obligatoire sur prise de rendez-vous auprès Madame Karine LENOIR Responsable Environnement - Tel. 04 42 87 84 39
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Rognac Service Marchés publics
1 Place de l'Hôtel de Ville
BP 10062 13655 ROGNAC CEDEX
Tél : 04 42 87 76 54 - Fax : 04 42 87 76 06
commandepublique@mairie-rognac.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006 Marseille
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
  Envoi le 10/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/18 à 16h10

 

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