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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON - PROGRAMME 2019
Référence 21_00_MPA_2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
Code CPV principal 50510000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Code CPV complémentaire 90640000 - Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Entretien des postes de relevages   33 333 100 000
N° 2 Entretien du réseau, des puits secs, des séparateurs d'hydrocarbures et des bouches avaloirs   25 000 66 666
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies.
Financement Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Délai d'intervention à compter de la réception du bon de commande

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
- Hygiène et sécurité sur le chantier (6 pts) décomposé comme suit : gestion des déchets et traçabilité(2 pts) ; sécurité et salubrité (2 pts) ; gestion des nuisances, pollution, bruit, etc... (2 pts).
- Moyens en personnel mis à dispositions pour la prestation d'entretien, qualification et compétences(3 pts)
- Mode opératoire, organisation et contrôle de la prestation d'entretien (4 pts)
- Moyens en matériel mis en oeuvre pour la prestation d'entretien (3 pts)
- Certificats de qualification (3 pts) décomposé comme suit : ISO 9001 (1 pt) ; ISO 14001 (1 pt) ; OSHAS 18001 ou QUALITAS (1 pt).
- Connaissance du terrain et des installations (1 pt)
Les délais d'intervention à compter de la réception du bon de commande seront appréciés au regard des délais maximum suivants :
- pour les jours ouvrés (maximum 2 heures)
- pour les autres jours (maximum 4 heures)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Mairie de Canet en Roussillon
M. LOMPECH Philippe, Directeur des Services Techniques
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 60 - Fax : 04 68 86 70 42
Documents
Offres Remise des offres le 08/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Canet en Roussillon
Aurore COUVIDAT, Chef de service Pôle Achat
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Dépôt par porteur :
Uniquement pour les dépôts par porteur, pour les dépôts par courriers transmettre à l'Hôtel de ville
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 10/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/18 à 16h11

 

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