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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire Hôtle de Ville service de la commande publique rue Carnot BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue Tél : 04 90 38 79 72
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Prestations de développement et de maintenance d'une application mobile de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue |
| Référence | MP18-20 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Contexte : Dans un souci de rapprocher encore davantage les administrés des services de notre collectivité, la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue a décidé de mettre en place une application mobile en complément de son site internet. Bien que le site Internet soit développé en responsive web design, et donc accessible sur smartphone et tablette, les usages actuels des internautes nous invitent à envisager de nouveaux modes de communication avec les habitants. En l'occurrence, nous avons constaté que si le site internet reste le support principal dans la recherche d'information statique ou approfondie, l'application prendra progressivement sa place pour la recherche quotidienne d'information dynamique, pratique ou d'actualités Pour information, l'application devra être et opérationnelle et disponible sur les stores le 01 avril 2019. La consultation est lancée sous forme MAPA selon les articles 27, 78 et 80 du décret 2016-360. Elle est non allotie la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché à prix mixtes : Prix forfaitaire pour élaboration de la solution technique et cession des droits s'y rapportant Prix unitaires : - pour la maintenance corrective, préventive et évolutive au-delà de la période de garantie (prestations exécutées suite à l'émission de bons de commande). - les journées de formation complémentaire - prestation backoffice - la mise en place de développements spécifiques (cf BPU) Montant maximum annuel HT pour la partie à prix unitaires: 15 000 € HT /an Durée du marché : A compter de la notification du présent marché jusqu'à la réception de l'application, puis de 1 an à compter de la réception (au terme de la VSR positive) renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois. La non reconduction est une prérogative propre à la commune et se matérialisera par un courrier électronique avec accusé de réception transmis au moins 30 jours avant la date anniversaire du contrat. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget principal |
| Forme juridique | Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix Prix DPGF :20 points Prix DQE : 10 points Sous-critère 1 de la Valeur technique (VT1) : 5 points Qualité et contenu de la formation Sous critère 2 de la valeur technique (VT2) -40 points Modalité de développement de l'application et ergonomie du projet Sous critère 3 de la valeur technique (VT3) - 5 points Les moyens humains dédiés au marché et modalités organisationnelles du pilotage du projet en justifiant des moyens humains et techniques dédiés aux différents aspects de la prestation attendue (développement application et gestion des anomalies). Sous critère 4 de la valeur technique (VT4) -20 points Le planning détaillé de réalisation. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info Il est composé des documents suivants : Le Règlement de Consultation et ses annexes, L'Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes, notamment l'annexe 3 : DPGF (Décomposition du Prix Global et forfaitaire), l'annexe 4 : BPU (Bordereau des prix unitaires), l'annexe 5 : DQE (devis quantitatif estimatif) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Non transmis : Le CCAG- TIC JORF n°0240 du 16 octobre 2009 le DCE est dématérialisé. Le dossier n'est expédié ni par courriel ni par courrier postal. Les candidats pourront télécharger les documents dématérialisés du DCE , documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Durée du marché : A compter de la notification du présent marché jusqu'à la réception de l'application, puis de 1 an à compter de la réception (au terme de la VSR positive) renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois. La non reconduction est une prérogative propre à la commune et se matérialisera par un courrier électronique avec accusé de réception transmis au moins 30 jours avant la date anniversaire du contrat. Délai global de développement de la solution informatique : Pour information, l'application devra être et opérationnelle et disponible sur les stores le 01 avril 2019. Négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Dépôt des pièces offre et candidature : Les réponses aux consultations se feront obligatoirement par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info avant la date et heure limites de remise des offre indiquée en page de garde du règlement de la consultation et dans le présent avis. Renseignements complémentaires En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif et technique : Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué |
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Envoi le 13/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/09/18 |
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