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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DIEPPE
M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Eglise Saint-Jacques : restauration du dôme de la croisée des transepts
Référence 18-578/80
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles 22 et 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Elle donnera lieu à trois marchés ordinaires.
La durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire et prend fin après l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après la levée de l'ensemble des réserves si cette dernière intervient ultérieurement. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 10 mois (période de préparation de deux mois incluse). Ce délai court à compter de la date de démarrage de la période de préparation mentionnée dans l'ordre de service délivré par le maître d'oeuvre. Pour chaque lot, si le titulaire du marché a optimisé le délai initial d'exécution dans son offre dans le respect des prescriptions mentionnées par le Règlement de la consultation, celui-ci se substitue automatiquement au délai d'exécution précité.
Le prix global et forfaitaire du marché est actualisable dans les conditions fixées par le CCAP.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire 45261210 - Travaux de couverture
  45262100 - Travaux d'installation d'échafaudages
  45262510 - Maçonnerie de pierres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestation supplémentaire. Pour chaque lot, le DCE précise la quantité, la nature et l'étendue des prestations à réaliser.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Installation de chantier - Echafaudage - Maçonnerie - Pierre de taille
Description : Voir DCE
Quantité : Voir DCE 		      45262511
N° 2 Charpente bois - Menuiserie -Cloche
Description : Voir DCE
Quantité : Voir DCE 		      45261100
N° 3 Couverture - Paratonnerre
Description : Voir DCE
Quantité : Voir DCE 		      45312311
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville. La présente consultation est respectivement éligible au versement de subventions de la part de la Direction régionales des Affaires Culturelles de Normandie et du Département de Seine-Maritime.Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ensemble des prestations prévues au marché. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. Sauf renoncement préalable du titulaire, une avance est prévue dans les conditions posées par le DCE. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00%, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées par le DCE. Section investissement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit expressément signer les documents.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs relatifs à la candidature à produire par chaque candidat sont précisés dans le Règlement de la consultation.
Pour chaque lot, les attestations QUALIBAT (ou attestations équivalentes)suivantes sont demandées :
- Lot n°1 : QUALIBAT 2194
- Lot n°2 : QUALIBAT 2393 ; QUALIBAT 4393
- Lot n°3: QUALIBAT 3194
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

La notation du critère Cohérence et optimisation du délai d'exécution portera uniquement sur la cohérence et l'optimisation du délai d'exécution précisé pour chaque lot à l'article 3-2-2 Délai d'exécution du Règlement de la consultation à l'exception de la période de préparation considérée comme étant incompressible.
Si le délai d'exécution proposé dans l'offre du candidat est équivalent ou supérieur au délai d'exécution initialement contenu dans le dossier de consultation des entreprises, la notation de son offre vis-à-vis de ce critère sera nulle. La notation s'opérera proportionnellement entre les offres remises par les candidats réduisant le délai d'exécution du lot auquel ils soumissionnent. A défaut de la production d'une justification suffisante crédibilisant la réduction du délai d'exécution précité, la notation de ce critère sera nulle. Le pouvoir adjudicateur appréciera souverainement la validité de la justification présentée par chaque candidat.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37
Documents
Offres Remise des offres le 28/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation (offres dématérialisées ou matérialisées).En cas de dépôt matérialisé, le plis devra porter l'inscription suivante: "Eglise Saint-Jacques : restauration du dôme de la croisée des transepts - NE PAS OUVRIR".
La visite du lieu d'exécution du présent marché est obligatoire. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise par le pouvoir adjudicateur aux candidats présents. Ce document devra être joint dans l'offre déposée. La prise de rendez-vous devra être réalisée selon les modalités énoncées dans le Règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation dans les conditions établies par le Règlement de la consultation.
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le Cahier des clauses administratives particulières,
- le Cahier des prescriptions communes et ses annexes, à savoir :
- PRO-DCE : Rapport de présentation,
- Pièces graphiques : Plan des toitures, Plan du sol, Plan d'élévations générales du dôme, Plan de façade du dôme et de la tour lanterne - Ouest et Est, Plan de façade du dôme et de la tour lanterne - Nord et Sud, Coupe Nord-Sud sur le dôme, Plan des enrayures et vu du lanternon, Plan d'installation de chantier, Plan des couvertures, Plan au sol, Détails,
- le planning prévisionnel,
- les Cahiers des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot,
- la Décomposition du prix global et forfaitaire spécifique à chaque lot,
- l'attestation de visite.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région -
Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515 44035 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 08 64 33
  Envoi le 11/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/18 à 12h10

 

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