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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE VALENCE M. Nicolas DARAGON - Maire Mairie Place de la Liberté BP 2119 - 26021 VALENCE - Cedex
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 183083 - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE MIXTE - TRAVAUX DE CREATION DE CLOTURES OU DE REFECTION ET REMPLACEMENT DE L'EXISTANT | |||||||||||||||
| Référence | 183083 | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre, passé en groupement de commande avec la ville de Valence et Valence Romans Agglo, est un accord-cadre multi-attributaire mixte avec une partie à bons de commande concernant des travaux d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT et des marchés subséquents pour des prestations d'un montant supérieur à 15 000 € HT. Il a pour objet les travaux de création de clôtures, de réfection et de remplacement d'éléments existants. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 38 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle sera fonction du montant du marché subséquent : - pour un marché subséquent inférieur ou égal à 59 999€ HT : pas d'insertion, - pour un marché subséquent compris entre 60 000€ HT et 69 999€ HT : 60 heures d'insertion, - pour un marché subséquent compris entre 70 000€ HT et 79 999€ HT : 70 heures d'insertion. Il sera exigé 10 heures d'insertion par tranche supplémentaire de 10 000 € HT. Les personnes concernées par cette action seront des personnes rencontrant des difficultés sociales ou/et professionnelles particulières, parmi lesquels les demandeurs d'emploi de longue durée, les allocataires du RSA et d'un minimum social, des travailleurs handicapés, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé. Cet engagement porte sur les prestations objet des marchés subséquents. Les personnes en insertion seront encadrées par l'entreprise. Le responsable de ce personnel veillera à faire respecter les normes de sécurité. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Valence et la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo ont mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le DIEDAC-PLIE. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 10/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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