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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE 1, rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée |
Référence | AO_2018-49 |
Type de marché | Services |
Mode | Appel d'Offres ouvert |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L.3262-1 et suivants du code du travail. A la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la communauté d'agglomération compte 85 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation. Sur la base d'une délivrance de 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la communauté d'agglomération s'établit à 18 360 titres. L'accord-cadre sera conclu pour un minimum de 15 000 titres et un maximum de 25 000 titres. |
Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le titulaire du marché se verra confier la réalisation et la livraison de titres-restauration. Ces titres seront fournis 12 mois sur 12, sous forme de carnets constitués d'un nombre variable de titres, qui est fonction du nombre de jours travaillés par l'agent au cours du mois (retrait des jours de congés, retrait des jours de formation à l'extérieur, ...). Les titres seront présentés sous forme de chéquiers individuels et nominatifs de 1 à 25 titres. Dans la perspective d'une évolution possible du contrat, le candidat est invité à donner tout renseignement portant sur les modalités de mise en oeuvre de titres de restauration dématérialisés (carte) |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas exigé de cautionnement |
Financement | Financement sur le budget de la communauté d'agglomération, prenant en compte une participation des agents à hauteur de 40 %. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les prix sont fermes. En cas de reconduction, les prix sont révisables annuellement à la date de la reconduction. Le titulaire a droit au versement d'une avance représentant 5% du montant minimum de l'accord-cadre. |
Forme juridique | Si le candidat répond sous forme de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire devra néanmoins être solidaire de l'ensemble des membres du groupement |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : valeur technique de l'offre 5 : Démarche environnementale mise en oeuvre 35 : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
26/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/10/18 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 10/09/18 à la publication |
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