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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE SAINT MARC JAUMEGARDE M. Régis MARTIN - Maire PLACE DE LA MAIRIE 13100 SAINT MARC JAUMEGARDE Tél : 04 42 24 99 99 - Fax : 04 42 24 99 98
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2018-FCS-0005 ENTRETIEN DES LOCAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX |
Référence | 2018-FCS-0005/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Place de la Mairie 13100 SAINT MARC JAUMEGARDE |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
Forme | |
Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 60 000,00 euro(s) Total : 60 000,00 euro(s) |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Marchés Publics M MARTIN - Maire Place de la Mairie 13100 SAINT MARC JAUMEGARDE Tél : 04 42 24 99 99 - Fax : 04 42 24 99 98 mairie@saint-marc-jaumegarde.fr techniques Service Marchés Publics M MARTIN - Maire Place de la Mairie 13100 SAINT MARC JAUMEGARDE Tél : 04 42 24 99 99 - Fax : 04 42 24 99 98 mairie@saint-marc-jaumegarde.fr |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service Marchés Publics M MARTIN - Maire Place de la Mairie 13100 SAINT MARC JAUMEGARDE Tél : 04 42 24 99 99 - Fax : 04 42 24 99 98 mairie@saint-marc-jaumegarde.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/10/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
02/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service Marchés Publics M MARTIN - Maire Place de la Mairie 13100 SAINT MARC JAUMEGARDE |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Marchés Publics M MARTIN - Maire Place de la Mairie 13100 SAINT MARC JAUMEGARDE Tél : 04 42 24 99 99 - Fax : 04 42 24 99 98 mairie@saint-marc-jaumegarde.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 11/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/18 à 11h10 |
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