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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE SAINT MARC JAUMEGARDE
M. Régis MARTIN - Maire
PLACE DE LA MAIRIE
13100 SAINT MARC JAUMEGARDE
Tél : 04 42 24 99 99 - Fax : 04 42 24 99 98
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-FCS-0005 ENTRETIEN DES LOCAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX
Référence 2018-FCS-0005/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Place de la Mairie
13100 SAINT MARC JAUMEGARDE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Forme
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 60 000,00 euro(s) Total : 60 000,00 euro(s)
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Marchés Publics
M MARTIN - Maire
Place de la Mairie
13100 SAINT MARC JAUMEGARDE
Tél : 04 42 24 99 99 - Fax : 04 42 24 99 98
mairie@saint-marc-jaumegarde.fr

techniques
Service Marchés Publics
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Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service Marchés Publics
M MARTIN - Maire
Place de la Mairie
13100 SAINT MARC JAUMEGARDE
Tél : 04 42 24 99 99 - Fax : 04 42 24 99 98
mairie@saint-marc-jaumegarde.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/10/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service Marchés Publics
M MARTIN - Maire
Place de la Mairie
13100 SAINT MARC JAUMEGARDE
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Marchés Publics
M MARTIN - Maire
Place de la Mairie
13100 SAINT MARC JAUMEGARDE
Tél : 04 42 24 99 99 - Fax : 04 42 24 99 98
mairie@saint-marc-jaumegarde.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/18 à 11h10

 

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