AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord-cadre relatif à la fourniture, la vérification, l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarmes (S.S.I - E.A) et des équipements et dispositifs de lutte autonomes contre l'incendie (E.L.I) Département de l'Ariège.
Référence	18AS-DLB-0692-B
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	Cette procédure est initiée suivant la décision du Pouvoir Adjudicateur de déclarer sans suite, conformément à l'article 98 du décret précité, la procédure adaptée relative à l'accord-cadre pour la fourniture, la vérification, l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarmes (SSI-EA) et des équipements et dispositifs de lutte autonomes contre l'incendie (ELI) sur les sites du Conseil Départemental de l'Ariège, lancée par avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 7 juin 2018, du fait de l'importante disparité des offres de prix liée à la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, et de relancer une nouvelle consultation, sur la base d'un cahier des charges modifié (modifications des missions demandées et ajout de bâtiments). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de novembre 2018.
Code CPV principal	50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant annuel minimum : 12 000 € TTC Montant annuel maximum : 48 000 € TTC

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique des prestations 25 % : Délais d'exécution (livraison) - Prix apprécié sur la base du devis détaillé d'une opération témoin. - Valeur technique des prestations appréciée sur la base du mémoire technique, selon deux sous-critères : * Efficacité du processus de planification des contrôles, des modalités d'organisation et d'exécution permettant la réalisation de l'ensemble des prestation pour atteindre les objectifs décrits dans le CCTP (15 points). * Moyens humains affectés, qualification du personnel et description des équipements techniques proposés pour la gestion du contrat et la coordination des prestations (10 points). Les délais sont appréciés selon deux sous-critères : Calendrier d'exécution proposé (10 points) Délais d'intervention à la demande (cf. l'article 2-2 du CCTP) (15 points). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 smarches@ariege.fr techniques DLB - Service Ingénierie et Méthodes Nathalie COMBES PELLERIN 10 rue Rhin et Danube 09000 FOIX Tél : 05 34 09 78 49 - Fax : 05 61 02 09 14 dplagnes@ariege.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 smarches@ariege.fr
Offres	Remise des offres le 28/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr http://comite_local_bordeaux.pdf
	Envoi le 11/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/18 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

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