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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE MONTECH M. Jacques MOIGNARD - Maire 1 Place de la Mairie BP 5 - 82700 MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission de programmation pour les travaux d'aménagement et de développement du quartier Lacoste à Montech. |
| Référence | 18-S06 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu d'exécution |
Impasse Lacoste 82700 MONTECH |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne les prestations de programmation technique, fonctionnelle et financière pour l'aménagement du quartier Lacoste. Sur la base de l'évaluation des besoins des différents utilisateurs et du résultat des expertises techniques, le groupement d'étude établira le programme physique et fonctionnel des différents éléments de programme à intégrer dans un ensemble cohérent tant en termes spatiaux que de fonctionnalités, cet ensemble constituant le « Quartier Lacoste ». Après validation, il rédigera et concevra l'ensemble des pièces écrites et graphiques support d'une consultation pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de ces aménagements. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception de la facture. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Montech Mme Aurore LITHARD 1, place de la Mairie BP 5 82700 Montech Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62 mairie-montech@info82.com techniques Mairie de Montech M. S. COQUERELLE - Directeur Général des Services 1, place de la Mairie BP 5 82700 Montech Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62 mairie-montech@info82.com |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Montech 1, place de la Mairie BP 5 82700 Montech |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 11/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/18 à 14h10 |
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