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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE
M. Michel PUYRAZAT - Président du Directoire
141 bd Emile Delmas
CS 70394
17001 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 00 53 60
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 €
Objet Numéro de la consultation : 18PI03 Amo évolution du système de sûreté portuaire de PALR
Référence 18PI03/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée 12 mois
DESCRIPTION Pour l'accompagner dans son projet, le GPMLR souhaite se doter d'une Assistance à Maitrise d'Ouvrage, compétente en ingénierie de sûreté. Cette assistance traitera, dans un premier temps et au travers d'un premier marché subséquent, une phase d'étude avant-projet. Cette phase abordera l'opportunité d'une évolution du système de sûreté et la définition des besoins fonctionnels au regard d'objectifs identifiés. A l'issue de cette première étape, le GPMLR se réserve la possibilité de se faire accompagner au cours de tout ou partie des autres phases projets d'une éventuelle évolution de son système de sûreté (rédaction d'un Cahier des Charges Techniques, lancement d'une consultation, analyse des offres, suivi des travaux d'intégration, essais, réception, etc.). Dans cette hypothèse, ces éventuels accompagnements feraient l'objet de nouveau(x) marché(s) subséquent(s). Accord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Reconductions Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 36 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le Kbis; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations jugé sur le MS1
25 % : Organisation et mémoire technique
25 % : Moyens humains dédiés, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution (CV)
10 % : Compétences ou capacités démontrées à l'exécution du marché jugé sur le MS1
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18PI03 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite avant offre facultative : Prendre contact avec: M. Mironneau au 05.46.00.53.79 ou par courriel à l'adresse suivante : b.mironneau@larochelle.port.fr La visite facultative est prévue pour le vendredi 21 septembre 2018 de 10H00 à 12H30 au Grand Port Maritime de La Rochelle.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 13/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/09/18

 

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