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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 01 60 13 74 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur du bâtiment administratif annexe de la Mairie de Massy - Place Schoelcher
Référence T18065
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 18 mois
DESCRIPTION La Ville de Massy a fait l'acquisition d'un bâtiment de bureau situé 4 Place Victor Schoelcher. La ville souhaite regrouper au sein de cette nouvelle annexe de la mairie trois services : le pôle jeunesse, sport et culture. Les locaux ne sont pas adaptés, ils nécessitent des travaux d'aménagement intérieur afin de convenir aux nouveaux modes de travail.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est
fixée à 1 000 000,00 € HT décomposée en deux tranches comme suit : 850 000,00 € HT pour la réhabilitation du bâtiment dont 100 000,00 € HT pour le mobilier,150 000,00 € HT pour l'installation d'un système de rafraichissement/chauffage.Lieu(x) d'exécution : 4 Place Victor Schoelcher - 91300 MASSY.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 18 mois hors garantie de parfait achèvement. La mission se terminera contractuellement à la fin de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux.L'exécution des prestations débute à compter de la date de réception de la notification du contrat ou de la date indiquée dans celle-ci.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de novembre 2018.
La présente consultation est lancée sans concours.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, en raison de l'importance et des caractéristiques
techniques de l'opération.
Il est interdit aux candidats se présentant comme mandataires (soit uniquement pour les architectes) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats se présentant en cotraitant non mandataire n'ont pas de restrictions et peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Il est conseillé aux candidats d'avoir les compétences : d'un Architecte Hmonp, d'un Architecte d'intérieur, d'un BET tout corps d'état bâtiment (fluides, TCE, rafraichissement, climatisation).
Le mandataire sera obligatoirement l'Architecte Hmonp.
Toutes les compétences exigées devront être identifiées au sein d'une équipe.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
-
Fournitures / services effectués : Les éléments de preuve de plus de trois ans seront pris en compte.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux candidats démontrant de compétences architecturales lui permettant d'exercer le monopole prévu par l'article 3 de la loi 77-2 relative à l'architecture
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique - Note d'intention architecturale comprenant notamment les enjeux programmatiques tels que perçus par le candidat, une proposition d'orientation d'ambiance et d'aménagement permettant de traduire les enjeux programmatiques, des références appartenant ou non aux candidats illustrant les intentions d'aménagement intérieur (ambiance, matériaux, mobilier)
10 % : Valeur technique - Méthodologie et organisation permettant de garantir la réactivité du candidat aux demandes de la MOA selon les phases et au fur et à mesure des besoins pour garantir la livraison dans les délais
10 % : Valeur technique - Planning détaillé de l'opération (études et travaux)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement
de consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et
adresse officiels de l'organisme acheteur".
Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil
acheteur : https://www.marches-publics.info.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de
Marché Européen (DUME)
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera
effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles
présentées par les candidats.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visite sont les suivantes: Le maître d'oeuvre peut se rendre sur site, au 4 place Schoelcher - 91300 Massy aux dates et heures suivantes: le 18 septembre 2018 à 9h00, le 26 septembre 2018 à 18h00 et le 1er octobre 2018 à 12h00.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/18 à 14h10

 

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