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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX RELATIFS À LA FOURNITURE ET POSE DE
CLÔTURE INDUSTRIELLES, ENTRETIEN ET
RÉPARATION DE CLÔTURES EXISTANTES
Référence 2018-6275
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet les travaux de fourniture et pose de clôtures neuves, d'entretien, et réparations de clôtures existantes. Les travaux de fourniture et pose de filet pare-ballon, les travaux de fourniture et pose de main courante sur les terrains de sports pour les années 2019 à 2022 pour la ville de Villeurbanne.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sont répartis en une seule tranche et un lot unique.
La ville de Villeurbanne s'engage sur un maximum annuel de commande :
Maximum : 250.000 € HT.
La durée initiale du marché est de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Pour information, les montants réalisés sur les exercices budgétaires précédents étaient les suivants : 2016 : 55.000 € HT, 2017 : 55.000 € HT, 2018 : 30.000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché.
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/18 à 14h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairiie de Villeurbanne
Service commande publique
place Lazare Goujon
BP 65051 69601 Villeurbanne cedex
Dépôt par porteur :
Hôtel de ville annexe (8ème étage) 52 rue Racine
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/09/18

 

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