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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
TOURS HABITAT M. Grégoire SIMON - Directeur Général 1, rue Maurice Bedel 37033 TOURS - 1 Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 66 37 52
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Missions de contrôles règlementaires IGH, électriques et chaufferies | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 18S0064 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRB04 | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Missions de contrôles règlementaires IGH, électriques et chaufferies | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique | ||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Sûreté : Sans objet | ||||||||||||||||||||||||
Financement | le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix global forfaitaire et prix révisables. Le financement se fera par fonds propres. |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
15/10/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm La visite du site est facultative. L'entreprise devra au préalable se rapprocher de Mr BACLE ou de Mr LELOUP. La durée du marché court à compter de la notification du marché et se terminera le 31 décembre 2021. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994) |
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Envoi le 20/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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