AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
M. Le President
Parvis de la Prefecture
CS 80309
95027 Cergy-Pontoise

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	18SA44- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de performance énergétique et environnementale dans le cadre de la construction du groupe scolaire de Liesse II à St Ouen l'Aumône
Référence	18SA44
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
DESCRIPTION	Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Construction d'un bâtiment en R+1 d'une surface utile de l'ordre de 3450 m² comprenant : - Une école maternelle de 8 classes (1009m²) - Une école élémentaire de 10 classes (883m²) - Des locaux communs aux 2 écoles (506m²) dont une salle polyvalente, une bibliothèque, une salle des maîtres, 4 salles pour les enseignants spécialisés.... - Un ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) doté de 7 salles d'activités(445m²) - Un pôle restauration (425m²) comportant des espaces de restauration respectifs pour les élèves de maternelle et ceux d'élémentaire, une chaîne de self en élémentaire et un service à l'assiette en maternelle ainsi qu'un office de réchauffage d'une capacité de 390 repas (les équipements de la demi-pension seront fournis) - Un ensemble de locaux techniques et d'entretien (environ 135m²) - Un LCR comportant une salle de réunion de 50m² - Aménagement d'espaces extérieurs comprenant : - deux cours de récréation séparées de 1100m² chacune, avec un préau ouvert de 120m² pour la maternelle et un préau de 150m² pour l'école élémentaire. - un accès de service et une aire de livraison pour l'office - un parking de 50 places pour le personnel. Le projet sera réalisé sur un lot constitué de 2 parcelles : une parcelle d'une superficie de l'ordre de 5200 m² pour la construction du Groupe scolaire et une parcelle en vis-à-vis de l'ordre de 1800m² pour l'aménagement du parking du personnel. Le Groupe Scolaire doit être livré pour la rentrée scolaire de septembre 2021.
Code CPV principal	75310000 - Services de prestations
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71335000 - Études techniques
	71356200 - Services d'assistance technique
	79311000 - Services d'études
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	financement par ressources propres sur budget principal section investissement, dispositions des articles 110 à 132 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. - Certificat de qualification et/ou de qualité souhaité des candidats : OPQIBI ou équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur techniques Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Direction du Patrimoine et Bâtiments / Service Opérations de construction Sophie Asselin Parvis de la Préfecture - CS80309 95027 Cergy-Pontoise sophie.asselin@cergypontoise.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Service Achats Assurances Parvis de la Préfecture CS80309 (Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi)) 95027 Cergy-Pontoise marches_publics@cergypontoise.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 01/10/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Parvis de la Préfecture CS80309 (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12H30 et de 13H30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle) 95027 Cergy-Pontoise

Renseignements complémentaires
	DURÉE DE LA MISSION: la durée prévisionnelle de la mission figure à l'article 5 de l'Acte d'engagement et débute à compter de la date de notification du marché.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 11/09/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/18 à 17h10

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