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AVIS DE PUBLICITE |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président 23 rue de la Paix BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 90 000,00 € et 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de carnets de santé personnalisés et de carnets de maternité personnalisés | |||||||||||||||
Référence | 18S0337 | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Durée |
48 mois |
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DESCRIPTION | Accord-cadre à bon de commande. Un bon de commande pourra correspondre à une livraison unique ou à plusieurs livraisons échelonnées sur l'année de marché. Avant l'exécution de la 1ère commande ou après toute modification des éléments de personnalisation, le titulaire émettra un Bon à Tirer. |
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Code CPV principal | 22900000 - Imprimés divers | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 90 000,00 € et 200 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | L'avance éventuelle concernant le lot 1 ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. | |||||||||||||||
Financement | Paiement sur fonds propres de la collectivité, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement | |||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur. | |||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
12/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/18 à 14h00 |
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Dépôt | ||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique au 0450332132 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex |
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Envoi le 11/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/18 à 11h10 |
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