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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 10 000,00 € et 220 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT
AVEC APPLICATION FONCIERE
Référence 18AS-MP-0324-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre avec marchés subséquents, et multi-attributaire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance.
Chaque marché subséquent déterminera les conditions de mise en oeuvre des avances. Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties.
Financement Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

- Preuve de l'inscription du candidat et/ou des collaborateurs du de la société candidate à l'ordre des géomètres dans les conditions règlementaires et législatives pertinentes à la date de réception des offres.
La liste des documents relatifs à l'offre figure dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
MAIRIE DE TORCY
Mme DUCHAMP - Tél : 01.60.37.70.80 - Service marchés
Direction des Ressources Techniques
Place de l'Appel du 18 Juin 1940
77200 TORCY
service.marches@mairie-torcy.org
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville
http://www.ville-torcy.fr/?page_id=1600
77200 TORCY
Offres Remise des offres le 03/10/18 à 17h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conditions de remise des offres : se reporter au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires
  Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et s'achèvera le 31 décembre 2022 ou dès lors que le montant maximum du marché sera atteint.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
  Envoi le 17/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/18 à 10h10

 

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