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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE - ACQUISITION AMELIORATION D'UN IMMEUBLE DE 22 LOGEMENTS ET 2 LOCAUX PROFESSIONNELS SIS : 19 rue de la Viabert 69006 LYON
Référence PA - 18S0032 - NL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION GRANDLYON Habitat a acquis, par voie de bail emphytéotique, suite à préemption de la métropole de Lyon un immeuble sis 19 rue de la Viabert, dans le 6ème arrondissement de Lyon.
Il s'agit d'un immeuble R+5 sur caves de 22 logements (4 T2 / 18 T3), d'environ 1974 m² de surface utile logements, et de deux locaux professionnels pour environ 230 m².
GRANDLYON Habitat envisage un programme de réhabilitation de ce bâtiment, estimé à 1 190 000 € HT (600 € HT/m² Shab), essentiellement centré sur l'enveloppe et les parties communes du bâtiment.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché ne comporte aucune tranche.
Le maître d'oeuvre retenu se verra confier les missions suivantes :
- Mission de base (APS - APD - PRO - ACT - DET - AOR )
- Missions complémentaires au sens de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 :
Diagnostic, relevés d'état des lieux
Études d'exécution
Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
- Missions complémentaires demandées par GRANDLYON HABITAT :
Plans de commercialisation
Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant :
Désignation du maître d'oeuvre : Décembre 2018
Diag. et état des lieux : Janvier- Février 2019
Avant-projet, validation. : Mai 2019
Pro DCE : Septembre 2019
Appel d'offres : Décembre 2019 à Février 2020
Démarrage des travaux : Début 2ème trimestre 2020
Estimation durée des travaux : 12 mois
Les délais contractuels sont les suivants :
- DIAG : 4 semaines
- APS : 4 semaines
- APD : 6 semaines
- PC : 2 semaines
- PRO : 6 semaines
- EXE : 4 semaines
- ACT DCE : 3 semaines
- ACT analyse offres : 2 semaines
Le délai total maximum d'études est de 31 semaines.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- Compétence architecturale (mandataire),
- Ingénierie fluides,
- Ingénierie structure,
- Économie de la construction,
- Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
Conditions relatives au contrat
Financement Virement bancaire.
Prix global et forfaitaire révisable.
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

c)Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3derniers exercices disponibles.
Le CA total de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être a minima de 260000€HT au titre des 3dernières années(moyenne sur les 3dernières années)
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.L'effectif total min de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 6personnes au titre des 3dernières années(moyenne sur les 3dernières années)
Pour faciliter l'examen des dossiers,les candidats sont invités à compléter le doc figurant au dossier Ann1 au RC «Fiche de présentation de l'équipe».Ce document reprend les rubriques c)etd) ci-dessus.
Les candidats préciseront la ou les compétences qu'ils représentent au sein de l'équipe.
e)Pour chacune des compétences de l'équipe autre que la compétence architecturale:Une liste des principales références effectuées au cours des 3dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation(pour chaque compétence de l'équipe)indiquant le montant, la nature de l'opération et le destinataire. Modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références : Ann2 au RC «Tableau de présentation des références en rapport avec le marché autre que la compétence architecturale».
Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats
f)Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale:un dossier illustré d'une sélection de références adaptées à l'objet de la présente consultation(présentation libre)
  Marché réservé :
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Les prix des prestations
50 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique

La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique est sous-pondéré comme suit :
30 % : Méthode de travail et d'organisation,
30 % : Conception et réalisation du programme,
40 % : Gestion de la phase chantier.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 13 Rue Emile Descorps - Parc d'Activités Atlantique (après demande par fax ou mail)
69100 VILLEURBANNE
Offres Remise des offres le 18/10/18 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur»
Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous .
GRANDLYON HABITAT
Accueil Standard (RDC) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
2 place de Francfort - CS 13754
69444 LYON Cedex 03
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info :
Interlocuteur technique : Madame Camille LECLERCQ
Interlocuteur administratif : Madame Nelly LAMACHE
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 17/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/18

 

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