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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 440 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour des prestations d'expertise en radiocommunication
Référence 18S0146
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 60 mois
DESCRIPTION >_Dans un contexte où les radiocommunications sont de plus en plus présentes dans les systèmes de transports, pour leurs propres besoin (TETRA, priorité au feu, WiFi, bluetooth, etc.) mais également en interface avec l'extérieur (2G / 3G / 4G, WiFi, etc.) il est nécessaire de procéder à la passation d'un marché de prestations d'AMO pour des prestations d'expertise radiocommunication.
>_Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
>_Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année.
>_L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec les montants maximum par période suivants :
-Période initiale de 3 années : 260 000.00 € HT maximum
-Par période de reconduction d'une année : 90 000.00 € HT maximum
>_La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de type restreint, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
#La consultation se déroulera en deux phases :
>Candidature (objet du présent règlement) :
Les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation.
L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.
>Offres :
Les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation de la phase offres.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres ainsi que la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71330000 - Services divers d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue >_Les principales prestations peuvent consister en :
-Études de veille, de l'état de l'art technique et industriel ;
-Études d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, …) ;
-Élaboration de programme (coût, délai et allotissement) ;
-Assistance à la préparation et au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration, traitement d'obsolescence) ;
-Assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception ;
-Accompagnement du changement (méthodologie, organisation, outillage, …) ;
-Expertise appliquée au traitement de l'obsolescence des systèmes ;
-Étude de faisabilité technique et de préconisation de solutions ;
-Expérimentation de solutions techniques, mise en oeuvre de pilote et/ou démonstrateurs in-situ ;
-Étude de sureté de fonctionnement ;
-Réalisation d'audits et de diagnostics sur l'existant ;
-Étude de cadres juridiques et réglementaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financements : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Caractéristique des prix : prix unitaires.
Une avance de 5% est accordée en une seule fois sur la base du montant du bon de commande considéré dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG PI et du CCAP.
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Pour un même marché public, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché public, est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
>_En application de l'article 62.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront être sous-traitées :
Ensemble des prestations de conseils et d'audit au Maître d'Ouvrage.
Pour des raisons techniques, les campagnes de mesures notamment pourront être sous-traitées, sous la responsabilité et la restitution du titulaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

>_Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 100 000.00 € HT de chiffre d'affaires global annuel

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
>_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
>_Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :
Le candidat attestera de sa capacité à réaliser les prestations en apportant les éléments suivants :
-Démonstration d'expérience sur la conception des solutions télécom;
-Démonstration d'une expérience forte de planification et de réalisation de maintenance préventive et curative;
-Démonstration d'expérience d'OPC télécom (Ordonnancement, Planification, Coordination);
-Démonstration d'une connaissance approfondie des marchés publics et de la réglementation, tant sanitaire qu'administrative (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), Agence Nationale des Fréquences (ANFr)) permettant d'assister le SYTRAL dans la préparation et le suivi des marchés.
-Démonstration de compétences techniques types de service radio (TETRA, ACROPOL, WIFI,…), Infra télécom (IP/MPLS, fibre optique,..) sécurité des réseaux, service téléphonie (téléphonie classique, VoIP/ToIP,…), systèmes vidéo, services applicatif métier (SAE, Billetique, superviseurs/hyperviseurs..)
>Ces exigences d'expérience, de connaissance et de compétence pourront être attestées par la fourniture de références et/ou par l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (Curriculum Vitae…)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/10/18 à 00h00
Candidatures Remise des candidatures le 15/10/18 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/10/18
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
>_Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
>_Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en se rendant sur le site du Service DUME : https://dume.chorus-pro.gouv.fr et en suivant les instructions figurant au 6.5 du règlement de la consultation. L'identifiant DUME ID de la présente consultation est:x3rsefds
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/18 à 16h10

 

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