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AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'ANDRÉSY
M. Hugues RIBAULT - Maire
4 Boulevard Noël Marc
78570 ANDRESY
Tél : 01 39 27 11 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre à bons de commande - Travaux de reprise de concessions funéraires dans les cimetières de la ville d'Andrésy
Référence PA18011
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les stipulations de la présente consultation concernent les travaux de reprise des concessions funéraires dans les cimetières de la Ville d'Andrésy.
La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum passé en application de l'article 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 travaux de reprise de concessions funéraires dans les cimetières de la ville d'Andrésy
Description : Les lieux d'exécution sont les suivants :
- Cimentière n°1 dit Ancien - Rue de l'Hautil ;
- Cimetière n°2 dit des Carrières - Rue de l'Hautil ;
- Cimetière n°3 dit des Justices - Sente des Justices.
     20 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement, soit un an après la date de réception des travaux.
Financement Le marché sera financé sur le budget de la Ville d'Andrésy (ressources publiques propres à la collectivité).
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures du prestataire.
Le titulaire a droit à des intérêt moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt légal majoré de 8 points.
Forme juridique Le candidat peut se présenter sous la forme suivante:
- entreprise unique ; ou
- groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), sachant que le mandataire devra être solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité de l'offre apprécié au regard du mémoire technique
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville d'Andrésy
4 Boulevard Noël Marc
78570 andrésy
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 11/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/18 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/09/18

 

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