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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE CAYENNE Mme Marie-laure PHINERA-HORTH - Maire 1 rue de Rémire 97300 CAYENNE Tél : 05 94 29 27 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 18.029.P acquisition de véhicules pour la police municipale |
| Référence | 18.029.P/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
ville de cayenne 97300 CAYENNE |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'acquisition de deux véhicules pour la police municipale Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 35412400 - Véhicules de reconnaissance et de patrouille |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) Mme LE Maire M Prosper - Agent administratif 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 29 27 01 - Fax : 05 94 29 27 47 gaces@ville-cayenne.fr techniques Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) Mme LE Maire M Prosper - Agent administratif 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 29 27 01 - Fax : 05 94 29 27 47 gaces@ville-cayenne.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) Mme LE Maire M Prosper - Agent administratif 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 29 27 01 - Fax : 05 94 29 27 47 gaces@ville-cayenne.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/10/18 à 18h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
05/10/18 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) Mme LE Maire M Prosper - Agent administratif |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne 7 Rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE Tél : 0594254970 Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Cayenne avenue du Général de Gaulle 97300 CAYENNE Tél : 0594254970 Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Cayenne avenue du Général de Gaulle 97300 CAYENNE Tél : 0594254970 Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Numéro de la consultation : 18.029.P |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) Mme LE Maire M Prosper - Agent administratif 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 29 27 01 - Fax : 05 94 29 27 47 gaces@ville-cayenne.fr |
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| Envoi le 12/09/18 à la publication | |
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